HISTOIRE DES DROITS DE L’HOMME (4/4) : LE RENOUVEAU

Comment une personne peut-elle exercer son droit à la liberté, si la communauté dans laquelle elle se trouve est asservie politiquement ou économiquement par un autre ? Comment un citoyen peut-il contester les décisions arbitraires de son pays si ce dernier est piloté par un plus puissant ? C’est à ces questions que les pays du sud sont confrontés. La fatalité des lois économiques et autres lois du marché dominent le monde et semblent défier les Droits de l’Homme. Cette impression de fatalité est renforcée par la disparition de l’antagonisme qui existait entre les blocs de l’Est et de l’Ouest pour laisser la place à un monde (économique, militaire et idéologique) unipolaire. Dans un processus de réappropriation des Droits de l’Homme dans le but de lutter contre la logique individualiste, les pays du sud redécouvrent Karl Marx et Jean-Jacques Rousseau, contre John Locke dont ils sont les premières victimes.

Pour Jean-Jacques Rousseau (1712-1778), la loi naturelle est double ; « conservation de nous même » et la « répugnance à voir périr ou souffrir tout être sensible et principalement nos semblables », alors que Locke se limitait à la protection du « domaine propre ». L’Homme est donc, pour Rousseau, un animal d’abord social. D’ailleurs, remarque t-il, « dans les émeutes, dans les querelles de rues, la populace s’assemble, l’homme prudent [le propriétaire bourgeois de John Locke] s’éloigne : c’est la canaille, ce sont les femmes des halles qui séparent les combattants et qui empêchent les honnêtes gens de s’entre-égorger ».

C’est « le premier qui, ayant enclos un terrain s’avisa de dire « c’est à moi » et trouva des gens assez simple pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile ». Car « les lois [telles que Locke les imaginaient] donnèrent de nouvelles entraves au faible et de nouvelles forces au riche, détruisirent sans retour la liberté naturelle, fixèrent pour jamais la loi de la propriété et de l’inégalité, d’une adroite usurpation firent un droit irrévocable, et pour le profit de quelques ambitieux assujettirent  désormais tout le genre humain au travail, à la servitude et à la misère ».

Rousseau veut un nouveau contrat fondé sur une convention, afin de régler la question du gouvernement. Les citoyens devront être habitués à « ne jamais regarder leur individu que par ses relations avec le corps de l’Etat, et à n’apercevoir, pour ainsi dire, leur propre existence que comme une partie de la sienne, de sorte qu’ils puissent parvenir enfin à s’identifier en quelque sorte avec ce plus grand tout » Il faut faire « régner la vertu », la souveraineté est illimitée. « Quiconque refusera d’obéir à la volonté générale y sera contraint par tout le corps : ce qui ne signifie autre chose sinon qu’on le forcera à être libre ». Platon estime également que la propriété individuelle menace le souci du bien commun, amenant à la division du corps social. Karl Marx voit dans la propriété individuelle, notamment des moyens de production, la cause de l’asservissement des masses.

Alors que les droits créances sont la contrepartie légitime des droits libertés, sans Etat, point de Droit de l’Homme, mais sans droit de l‘Homme point non plus de droit de l’Etat. Ainsi, sans pour autant avoir une vision totalisante, des organisations régionales du sud vont mettre Rousseau à profit afin de contrebalancer des droits libertés qui, ne pouvant être réfutés de par leurs caractères universels, leur sont néanmoins politiquement, économiquement et socialement préjudiciables.

La Chartes Arabe des droits de l’homme au service de l’uniformisation politique

Le monde arabe est avant tout victime de ses divisions politiques. La nature religieuse de la région fondamentalement collectiviste est une entrave naturelle des droits libertés permis en Europe par la montée du protestantisme et de la bourgeoisie commerçante (voir 2/4). La tradition philosophique additionnée à la colonisation des mandataires et aux velléités unilatérales de l’occident contre ce que l’on pourrait appeler « l’ennemi nécessaire » a poussé ces populations, qui n’ont fait que contester l’ordre établi pendant un demi-siècle, à s’approprier les « règles du jeu » pour essayer de les tourner à leur avantage. Une première tentative a échoué en 1994. Il faudra attendre la refondation de la Charte en 2004 pour véritablement décerner une ambition supra-étatique à ce texte, qui obligerait ainsi les Etats dans le cadre institutionnel de la Ligue Arabe.

« Les membres de la commission […] répondent aux aspirations et aux espoirs des peuples arabes [pour] réfuter les allégations non fondées dont fait l’objet la nation arabe ». Avant même le préambule, la priorité donnée à Rousseau contre Locke se fait sentir. Ce texte « Procède de la foi de la Nation arabe dans la dignité de l’homme que Dieu a honoré », et se pose comme objectif politique « l’unité de la patrie arabe, qui lutte pour sa liberté ». D’ailleurs, le premier article promeut le «sentiment d’appartenance à une civilisation commune », avec pour but d’inculquer « la fierté de son identité, la fidélité à sa patrie et l’attachement à sa terre ». « Fondé sur l’équilibre entre consciences des droits [individuels] et le respect des obligations [collectives] ». Car si l’article II dénonce le sionisme et la colonisation, les suivants consacrent les libertés individuelles découvertes par l’occident. C’est donc dans une habile conciliation que la Commission a essayé de réunir droits individuels universels, et ambitions collectives nécessaires au développement de la région.

Art. IV : « En cas de situation d’urgence […] les Etats […] peuvent prendre […] des dispositions qui dérogent aux engagements qu’ils ont contracté en vertu de la présente charte » sauf discrimination (art. III), droit à la vie (art. V), torture (art. VIII), expériences médicales (art. IX), esclavage (art. X), procès équitable (art. XIII), Habeas Corpus et Etat de Droit et Bill of Rights américain (art. XIV, XV, XIX, XXII, XXX), prison en cas de non paiement d’une dette (art. XVIII), asile politique (art. XXVII, XXVIII) et droit à la nationalité (art. XXIX)… Certains sont d’ailleurs avant-gardiste, notamment s’agissant des handicapés, mais d’autre critiqués, par exemple la peine de mort autorisée pour les mineurs.

La propriété privée est elle aussi protégé, mais l’article XXXI précise que chacun a le droit à la propriété. Une notion de justice sociale introduite (« la propriété est garantie à chacun ») dans ce qui n’était, pour les occidentaux, que le fruit d’un travail individuel dans lequel l’Etat n’a pas à s’ingérer. Mais dans la seconde partie, ce sont bien des droits créances, voire des droits collectifs qui sont découverts, eux aussi. Dénonciation du sionisme et de la colonisation (art. II), protection de la famille traditionnelle et intérêt supérieur de l’enfant (art. XXXIII), « le droit au travail [juste et favorable] est un droit naturel » que l’Etat s’efforce d’assurer (art. XXXIV), droit à une sécurité sociale (art. XXXVI), droit au développement (art. XXXVII), droit à un niveau de vie suffisant (art. XXXVIII), droit à la santé (art. XXXIX), protection de la famille, « mariage entre l’homme et la femme », intérêt supérieur de l’enfant « en toute circonstance » (art. XXXIII ), droit à un l’enseignement « gratuit », « approprié » et « permanent » (art. XXXXI), droit à la vie culturelle, au progrès scientifique en protégeant les « intérêts moraux » (art. XXXXII) etc.

Ce qui rend ce texte normatif et ses prétentions réelles, ce sont les derniers articles, qui précisent que la Charte est opposable aux Etats selon le processus des articles XXXXV et suivants qui s’engagent à instituer un moyen de recours utile (art. XXIII), alors que le texte français de 1789 était sans valeur juridique. La construction de moyens institutionnels normatifs est actuellement en cours. Pour paraphraser Jean Pierre Raffarin, « la route est droite, mais la pente est forte ».

La Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples contre l’exploitation économique

Si l’unité politique de l’Afrique a fait un pas immense avec la création de l’Union Africaine en 2002 porté par Mouammar Kadhafi (1942-2011), reste à lui trouver un rôle normatif. La Charte dont nous allons parler, a été adoptée en 1981, mais ce n’est qu’en 2006 qu’une cour de justice à compétence supra-étatique a été introduite : la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, aidée par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui a elle été établie dès 1986 mais se contentant de conseils, avis et médiations. La force politique du texte est indéniable. En effet, l’intégralité des Etats Africains l’ont ratifiée, à l’exception notable du Maroc (exclu à cause du Sahara Occidental).

Le préambule se décompose ainsi : « Considérant […] les aspirations légitimes des peuples africains […] tenant compte […] des valeurs de civilisation africaine […] reconnaissant que […] le respect des droits du peuple doivent nécessairement garantir les droits de l’homme […] considérant que la jouissance de droit et liberté implique […] des devoirs […] convaincu qu’il est essentiel d’accorder désormais une attention particulière au droit au développement ; que les droits civils et politiques sont indissociables des droits économiques, sociaux et culturels […] conscient de leur devoir de libérer totalement l’Afrique […] du néocolonialisme, de l’apartheid, du sionisme, des bases militaires étrangères d’agression et toute forme de discrimination ». Comme pour la Charte des pays Arabe, l’accent est mis sur les droits collectifs, contre l’exploitation dont ils s’estiment être les victimes, sans pour autant réfuter toutes les découvertes juridiques occidentales.

D’ailleurs, la première partie du texte est consacrée à leur reconnaissance : interdiction de toute discrimination (art. II), l’égalité devant la loi (art. III), l’inviolabilité de la personne humaine (art. IV), Habeas Corpus (art. VI), l’Etat de droit et la responsabilité individuelle (art. VII), la liberté de conscience, de religion, d’information, d’expression, d’association, de circulation… (art. VIII, IX, X, XI, XII…), égalité devant les charges publiques (XIII) etc. Le droit de propriété est établi  mais limité par « l’intérêt général de la collectivité » (art. XIV). Alors que la Charte Arabe consacrait sa redistribution, la Chartes Africaine lui reconnait des limites, la subordonnant au bien collectif.

Ensuite, une liste de droit créance, qui sont maintenant plus ou moins universellement acceptés dans les pays du sud est établie : droit au travail (art. XV), à la santé (art. XVI), à l’éducation (art. XVII), protection de la famille (XVII)… Mais c’est dans la dernière partie que le texte dévoile sa véritable force.

Intitulé le « Droits des peuples », elle va du XIX au XXIV article. Dans ceux-ci, c’est le peuple, et non plus l’individu, qui fait figure d’unité juridique. Egalité (entre les peuples), autodétermination, contestation de la colonisation, solidarité, disposition des ressources naturelles dans « l’intérêt exclusif des populations » sans préjudice de la « coopération économique internationale », éliminer « l’exploitation économique étrangère […] pratiquée par les monopoles internationaux », droit au développement économique, social et culturel, droit à un environnement satisfaisant. Les articles sont explicitement tournés vers la contestation de leurs faiblesses à l’égard des pays du nord. Et afin de résoudre cela, l’article XXIX impose à l’individu le devoir de préserver non seulement sa famille, mais également la communauté, l’indépendance nationale, les valeurs culturelles africaines, et de « contribuer au mieux de ses capacités […] à la réalisation de l’unité africaine ». Comme pour la Charte Arabe. Le salut politico-économique de la région dépendra de sa capacité à parler d’une seule voie.

Le reste des articles s’attache à la mise en œuvre institutionnelle de cette charte, qui n’est pas anecdotique, puisque c’est précisément le but de l’article I, qui engage les Etats à adopter des mesures pour l’appliquer concrètement. La profusion de droit collectifs est censée résoudre la question de la liberté individuelle dans un contexte de dépendance. Il est admis que nulle prétention politique ne peut se faire entendre si elle n’est pas soutenue par une puissance économiquement indépendante, indispensable au bon déroulement du commerce international. Or, ce qui manque à l’Afrique, l’Amérique Latine le possède. Depuis la crise financière de l’Argentine et le rôle de leader naturel que se prête le Brésil, au nom de la création d’un monde multipolarisant. A chaque fois, c’est le collectif qui est mis en avant, afin de lutter contre la stratégie du « diviser pour mieux régner ».

La réinvention en Amérique Latine au service d’un monde multipolaire

 

J’ai déjà parlé de l’Organisation des Etats Américains et de la Convention Américaine relative aux Droits de l’Homme qui ne peut être vue que comme un outil au service des Etats Unis pour empêcher le communisme de s’implanter sur le continent américain. Pour illustrer se propos au regard de l’actualité, la position des différents pays à propos de Maduro et des manifestations au Venezuela. « La région a trouvé refuge dans « l’habit démocratique » du président Maduro, qui a été élu démocratiquement. C’est la position de la Communauté des États latino-américains, de l’Organisation des États américains, de l’Union des nations sud-américaines et du Mercosur», rappelle Alberto Pfeifer, spécialiste du continent de l’Université de Sao Paulo. Seul le Canada, les Etats Unis et le Panama sont pour la destitution du président. La Colombie et le Chili se sont contentés de déclarations officielles vagues appelant au respect des Droits de l’Homme. Tous les autres soutiennent le président Maduro. Une fracture entre le nord individualiste et le sud collectiviste se fait de plus en plus profonde.

Ainsi, en réponse au Consensus du Washington qui institua le Fond Monétaire International et la Banque Mondiale, le Brésilien Luiz Inácio Lula da Silva et l’Argentin Néstor Kirchener signèrent ensemble le Consensus de Buenos Aires, appelant à une réforme du dit système. Ce texte du 16 octobre 2003, revendique notamment la volonté de « intensificar la cooperación bilateral y regional para garantizar a todos los ciudadanos el pleno goce de sus derechos y libertades fundamentales, incluido el derecho al desarrollo, en un marco de libertad y justicia social acorde con los valores, propósitos y objetivos establecidos en la Cumbre del Milenio” (art. I) ; “impulsar decididamente en el proceso de integración regional” (art. III) ; la “distribución equitativa de los beneficios” (art. V) ; la “común aspiración al desarrollo […] nuestros gobiernos procurarán garantizar a todos los ciudadanos la adquisición de capacidades de aprendizaje que les permitan desarrollarse a lo largo de su vida’ (art. VIII) ; “erradicación del hambre y de la pobreza, de la mejora de la salud y la educación, así como de alcance de un desarrollo económico y social equilibrado” (art. IX) et de voir que le MERCOSUR “no es sólo un bloque comercial sino que constituye un espacio catalizador de valores, tradiciones y futuro compartido” (art. XV). De façon général, et comme pour la Ligue Arabe et l’Union Africaine, l’ “integración regional constituye una opción estratégica para […] aumentando su capacidad de negociación” (art. XVI).

Si les Droits de l’Homme ne sont pas nommés, ce sont bien des droits collectifs qui prévalent selon eux, et qui devaient s’imposer à la Banque Mondiale et au Fond Monétaire International. Pour cela, pas d’autre alternative pour l’Amérique Latine qu’une intégration régionale politique afin de faire poids dans les négociations internationales.

Dans le même temps, la protection des peuples indigènes est elle bien juridique, se fondant sur le droit collectif des peuples à la perpétuation dans ses traditions culturelles notamment, qui serait la justification à une limitation des libertés individuelles. Voté par l’assemblée générale des Nations Unies par la résolution 61/295 qui précise dans son article I que « Les indigènes ont des droits, comme peuple et comme individu », reconnaissant de facto les droits collectifs comme susceptibles d’être égaux aux droits individuels. Ces avancées, obtenues dans le cadre du MERCOSUR, font redouter une prétention politique pour cette région au grand potentiel.

Alors que le traité d’Asuncion de 1991 n’a d’objectif qu’économique, l’intégration récente du Venezuela au MERCOSUR, la stratégie économique de Christina Kirchner fondée sur la demande et la majorité de gauche sur le continent font craindre acteurs occidentaux, et notamment le Centre d’Etudes Interaméricaine (http://www.cei.ulaval.ca) une prétention politique tendant au protectionnisme, à la renégociation de traité internationaux, et à une diplomatie active à l’image de celle du Brésil vis-à-vis de l’Iran.

 

Conclusion

En passant de l’absolutisme européen à l’individualisme Anglo-Saxon, nous sommes passés d’un totalitarisme à un autre. Moyen pour les puissances occidentales de maintenir leur hégémonie en décrédibilisant les acteurs alternatifs, le dogme des Droits de l’Homme est partiellement apprécié par le Nord. Bien que l’universalisme de ces droits ne fait aucun doute, il ne faut pas perdre de vue que peut être, ces droits ne sont pas les seuls à être universels, et que des concessions sont nécessaires à l’image de l’article II de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Car l’éducation et la santé ne peuvent être universels que si un groupement collectif d’individu acceptant de restreindre leurs libertés individuelles le permet.

« Si la propriété est un absolu, l’Etat aussi est un absolu » pour Proudhon, et nombre de juristes comme Dworkin, de philosophes tel Aristote et de politiciens, par exemple Wilson, avaient conscience que ni un Platon totalitaire, ni un John Locke atomisant ne pouvaient revendiquer le fin mot de l’Histoire qui, malgré la chute du Mur de Berlin, ne s’est pas arrêtée.

Pour rebondir sur l’actualité, la crise Ukrainienne et les frictions diplomatiques qui s’en suivirent ne sont que la confrontation entre ces deux modèles. Car si les Etats Unis et l’Union Européenne défendent à ce point les droits de l’homme et la démocratie à travers le National Endowment for Democracy par exemple, c’est parce que cela leur permet d’influencer de l’intérieur les gouvernements de pays tiers, à travers des subventions en millions de dollars aux partis politiques qui leur seraient favorables, comme ça a été le cas lors des révolutions dites « colorées ». Si le Front National, de tendance collectiviste a été si puissant en France lors des dernières élections, c’est parce que ce sentiment d’une Union Européenne individualiste et impérialiste est fort. Et sans plébisciter le fascisme, c’est au nom d’une plus grande humanité que les électeurs ont semblés envoyer un signal aux institutions.

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