HISTOIRE DES DROITS DE L’HOMME (3/4) : LA RECONNAISSANCE

« La règle morale se transforme en règle de droit lorsqu’une collectivité prend conscience de la nécessité de la respecter, d’une part, et de la nécessité de sanctionner juridiquement, d’autre part » résume Jean Morange, agrégé de Droit public. La première étape est, en 1948, la constitution d’une Déclaration Universelle des Droits de l’Homme par les 58 Etats de l’assemblée générale des Nations Unies. Ce texte déclaratif, qui n’a de valeur que symbolique, reprend les libertés individuelles acceptées (Vie Liberté Propriété), mais y rajoute, dans une seconde partie et de manière solennelle des « droits créances » de l’Etat vis-à-vis de ses citoyens. Parmi eux, le droit à la sécurité sociale « fondé à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels [mais moins universel que les libertés individuelles, puisque accordé, et non reconnu] compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays » (art. XXII), le droit au travail (art. XXIII), au repos et aux loisirs (art. XXIV), à un niveau de vie suffisant (art. XXV) et à l’éducation (art. XXVI). Des infléchissements sont également consacrés, dans l’article XXIX, qui est l’unique article à déclaration générale qui prend en considération la collectivité : « L’individu a des devoirs envers la communauté » mais dont la loi peut établir une limitation. L’article XVII reconnait implicitement la collectivité à travers un droit de propriété individuelle répété, mais amendé : « toute personne, aussi bien seule qu’en collectivité, à droit à la propriété. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété ».

Bien que les libertés individuelles dominent (les premiers articles lui sont consacrés), les libertés collectives ont été introduite pour obtenir le soutient des Etats nouvellement indépendants. Car si les libertés individuelles sont nées en Occident, le bloc communiste y est lui opposé, au nom du contrôle des moyens de productions par les masses. La mise en œuvre pratique sera acceptée en 1966, mais par deux textes distincts : l’un fait sur-mesure pour l’Occident, l’autre imposé par le bloc communiste et non aligné. La DUDHC est, en ce sens, un bon résumé de ces deux textes. Mais aucun des trois n’a aujourd’hui encore, de portée juridique.

Le Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques (1966)

« Quand les socialistes parlent de la société, des droits et des devoirs de la société, et les opposent aux droits de l’homme [individualistes], ils attribuent à une société une existence propre, une vitalité spéciale, une grâce particulière que ne lui donnent pas les individus qui la composent et oublient de répondre à la question suivante : qu’est ce que la société ? » se demande Yves Guyot, dubitatif à l’égard des droits créances. « L’Etat est une création des hommes. Le droit supérieur de l’Etat sur les hommes ne peut donc exister, il n’y a pas de droit là où il n’existe pas un « être » pouvant devenir le sujet de ces droits » lui répond Léon Bourgeois (auquel on pourrait contester la personnalité morale accordée aux entreprises).

En niant le caractère décisif de la collectivité dans le développement humain, les occidentaux vont s’efforcer de propager les libertés individuelles en les dotant d’un caractère normatif, grâce au Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques. Celui-ci comprend les droits et libertés classiques qui protègent les particuliers contre les ingérences de l’Etat, à deux exceptions près. Le premier article, qui stipule que les peuples ont le droit à disposer d’eux même (idée initialement de Rousseau, reprise par le Président Wilson dans ses 14 points en 1918), et le dernier article, instituant un droit culturel des minorités. A part ces deux articles, tous les autres consacrent des « droits libertés » individuelles.

Ce texte est aujourd’hui signé par 160 Etats, mais pas ratifié (processus essentiel à sa pleine exécution) par tout le monde, à commencer par les Etats Unis. La France a émis des réserves quant aux droits culturels des minorités, et des pays musulmans tel que l’Arabie Saoudite ou d’Orient comme la Chine ne l’ont même pas signé. Ils n’y voient qu’un moyen pour les puissants de fixer leurs propres règles du jeu. D’ailleurs, il est difficile de leurs donner tort quand on prend le recul nécessaire pour faire un bilan de l’utilisation des Droits de l’Homme au niveau international. Par exemple, la Cours Pénale Internationale n’est pas acceptée par les Etats Unis ni Israël, ni par la Russie et la Chine d’ailleurs. Depuis sa création, seuls des pays du sud ont été inquiétés (Congo, Centrafrique, Darfour, Lybie, Mali, Cote d’Ivoire, Nigeria, Irak, Afghanistan, Géorgie, Corée du sud (!), Venezuela, Colombie, Uganda, Ethiopie, Guinée, Honduras et Palestine).

Médiatiquement, les Droits de l’Homme sont généralement signe de casus belli, souvent unilatéral. On se souvient de l’Afghanistan, de la Somalie, de l’Iran, de la Lybie, de la Syrie, mais aussi de la Russie. Si on se réfère aux cartes publiés par des ONG défendant les Droits de l’Homme, on se rend compte que ce sont essentiellement des pays du sud qui sont accusés, et que les droits à l’éducation, droit à la santé, ou droit au travail ne figurent pas parmi leurs critères de sélection.

Ainsi, si « les six pays du groupe communiste regrettaient l’accent mis sur les libertés individuelles plutôt que sur le rôle décisif de l’Etat dans le progrès social » c’est parce qu’ils exprimaient « leurs craintes de voir la déclaration utilisée comme un moyen indirect d’ingérence dans les affaires intérieures des Etats » écrit Guy Aurenche. Pourtant, « L’Homme a un droit sur les moyens de développement qu’a créé la société » confirme Jean Jaures. Le bloc communiste essaya donc de promouvoir ses propres visions des droits de l’homme, essentiellement « droit créance » collectiviste, afin de créer un équilibre. Car comme l’explique bien Proudhon, « la puissance de l’Etat est une puissance de concentration. La propriété au rebours est une puissance de décentralisation », « c’est de l’opposition de ces absolus que jaillit le mouvement politique, la vie sociale ». Le Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels, complémentaire au premier, à été adopté à New York la même année 1966, comme concession faite au bloc de l’Est. De toute façon, aucun des deux pactes n’a de valeur juridique, tout au plus des déclarations de bonnes intentions.

Le Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels (1966)

Le Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels n’est toujours pas en droit positif. Le premier protocole additionnel, dont la ratification par 10 Etats est essentielle pour ouvrir aux justiciables la possibilité de saisir une cour de justice internationale pour la violation du dit pacte, n’est toujours pas entré en vigueur. En 2014, seul 8 ratifications ont eu lieu, le rendant vide de toute force juridique.

Concernant son contenu, l’article I est le même que dans le précédant pacte : droit des peuples à disposer d’eux même. Sinon, alors que le précédant ne créait que des « droits libertés », celui-ci ne consacre que des « droits créances ». Droit à un travail juste (art. VI et VII), sécurité sociale (art. IX), niveau de vie suffisant et d’être à l’abri de la faim (art. XI), droit à la santé (art. XII), à l’éducation (art. XIII et XIV), à la science et à la culture (art. XV) etc.

Ces droits, qualifiés de « seconde génération », sont aujourd’hui généralement acceptés, mais ne comportent toujours pas de caractère normatif contrairement à la première génération, comme nous le verrons. Son application est plus délicate, qui plus est au niveau international. S’il est facile de définir la torture, il l’est moins s’agissant de l’éducation. Il semble donc qu’ils ne soient là que pour contrebalancer de façon idéologique l’omniprésence de la philosophie occidentale dans les organisations internationales. « Notre monde n’est désormais plus régi que par deux lois : la loi du marché et celle des droits de l’homme » constate Amnesty International dans sa Chronique de 1997. Il s’agit donc d’une façon, pour les pouvoirs opposés à l’occident, de mettre l’accent sur le progrès social et la cohésion culturelle, plus que sur le libre échange et l’enrichissement économique.

Mais comme le contrôle de ces droits est impossible au niveau international, bien que nécessaire au plan national, des forces centrifuges ont permis leur mise en application à l’échelle continentale. L’exemple le plus abouti est la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Des forces centrifuges régionalistes

Les Droits de l’Homme étant une création idéologique occidentale, c’est en Amérique du Nord et en Europe que des projets ont naturellement vu le jour, avec plus ou moins de succès et de bonne fois.         

La Convention Européenne des Droits de l’Homme

Ce texte, à valeur normative contrôlé par la Cours Européenne des Droits de l’Homme, permet à un particulier de mettre en accusation la responsabilité d’un Etat. L’idéologie est claire : « Considérant que le but du Conseil de l’Europe est de réaliser […] le développement des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; Réaffirmant leur profond attachement à ces libertés fondamentales qui constituent les assises mêmes de la justice et de la paix dans le monde ». Ces droits individuels (uniquement des « droits libertés », pas de « droit créance ») ont une vocation universelle, mais une application régionale à travers le Conseil de l’Europe.

Cette convention, qui date de 1953, comprend une succession de « droits libertés », entamée depuis l’Habeas Corpus. La seconde section s’engage à une application stricte, qui fait la renommée de cette convention : Un individu peut engager la responsabilité d’un Etat. Par exemple, depuis 1950, la France a été condamnée plus de 600 fois et la cour reçoit plus de 60 000 nouvelles requêtes chaque année, contribuant à harmoniser les juridictions des différents Etats de la région.

Le seul article privilégiant la collectivité sur l’individu est croustillant : « La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire […] pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. » (Article II). Car le règne sans partage des libertés individuelles n’aboutit qu’à la destruction de l’organisation Etatique.

Organisation des Etats Américains

Cette organisation de coopération politique créée en 1948 s’est dotée d’une Convention Américaine relative aux Droits de l’Homme entrée en vigueur en 1978 alors que la moitié de l’Amérique Latine est sous le joug de divers dictateurs soutenus par les Etats Unis. Le siège de l’organisation se trouve à Washington, aujourd’hui encore. La Convention relative aux Droits de l’Homme ne sont, comme en Europe, que des « droits libertés », avec pour but, selon le préambule, de « consolider sur ce continent, dans le cadre des institutions démocratiques, un régime de liberté individuelle et de justice sociale, fondé sur le respect des droits fondamentaux de l’homme ». Une seule concession, l’article XXVI, qui proclame des droits économiques et sociaux, mais les laisse à l’appréciation des Etats qui ne s’engagent qu’« à prendre des mesures visant à [en] assurer progressivement la pleine jouissance des droits ». De toute façon, ni le Canada, ni les Etats Unis n’ont ratifié cette Convention.

En pratique inefficace malgré la création d’une Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme et d’une Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme, seuls les Etats peuvent engager la responsabilité d’un autre Etat, qui doit en accepter la juridiction au cas par cas. Il s’agit plus d’une aide au dialogue et d’une médiation entre deux partis qu’une Cour de Justice contraignante. Pourtant, les deux premiers articles s’engageaient à en assurer le caractère de droit positif, tout comme les derniers articles. Mais l’absence des Etats Unis rend le texte inopérant, et le continent américain vierge de législation supranationale.

Dans un dernier article, nous étudierons la vocation juridique des Droits de l’Homme en Afrique, en Amérique Latine et dans le monde Arabe. Nous constaterons que les Conventions du Nord sont purement individualistes (de première génération) alors que les Conventions du Sud appuient très fortement sur le collectivisme (de seconde génération), aboutissant à une partition idéologique d’un monde post guerre froide.

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