HISTOIRE DES DROITS DE L’HOMME (1/4) : LES PREMICES

 

En Europe, le Moyen Age a vu la féodalité disparaitre au profit d’un pouvoir temporel et spirituel unique : la Monarchie de Droit Divin. Malgré la Renaissance, l’incarnation du pouvoir s’est continuellement renforcée, en particulier en Angleterre et en France ou il connait son apogée sous le règne de Louis XIV, « Roi Soleil ». Il en découlera une doctrine : l’absolutisme.

Cette doctrine date du XVI siècle environ. Elle est la conséquence de la distribution du pouvoir qui, incarné par Dieu, descend la pyramide hiérarchique du Roi au peuple. Quod principi placuit legis habet vigorem, « ce qui plait au prince a force de loi ! », « Car tel est notre bon plaisir » signait Louis XV. La souveraineté est incarnée par le Roi. Les habitants du royaume sont ses sujets. Si ces derniers ont des privilèges, ce n’est pas dû à leur essence génératrice de droits ou de privilèges, mais grâce à la magnanimité du roi, car tel était son bon plaisir.

Ce n’est pas aussi radical dans la pratique. La monarchie reste soumise aux Lois Fondamentales du Royaume, l’impôt ne peut être levé sans l’approbation d’un parlement (depuis 1215), et de multiples contre-pouvoirs viennent limiter la source de la souveraineté (guildes des métiers, ordres ecclésiastique, villes franches etc.). Mais dès le XVI siècle, des auteurs appellent la divine personne royale à s’affranchir de ces contre-pouvoirs. En théorie, et c’est ce qui est important de retenir, la souveraineté appartient toute entière au roi, élu de Dieu sur Terre.

On parle d’holisme, « entier », « totalité », dans lequel le groupe prime sur l’individu, groupe représenté par le Roi. Selon la « théorie des deux glaives » de l’Eglise catholique, le pouvoir spirituel est la condition d’exercice du pouvoir temporel. Les Rois, qui disposent des pouvoirs temporels, sont donc hiérarchiquement inferieurs au Pape. Ce dernier tend naturellement à la théocratie par la réunion des deux glaives. Dans cette logique, le Pape devait se différencier juridiquement des souverains européens pour assoir sa domination spirituelle. On lui a donc décerné des potestas absolutas, des « pouvoirs absolus », que le Pape pouvait théoriquement imposer aux rois.

Mais les conflits religieux et le renforcement des pouvoirs temporels a rendu cette hiérarchie si ce n’est inopérante, en tous cas fortement contestée. En l’absence de la réunion des deux glaives dans les mains d’un Empereur chrétien, les potestas absolutas ont  peu  à peu été délégués aux différents Rois pendant que le Pape voyait, à l’inverse, ses pouvoirs se réduire.  « Le Roi de France est empereur en son royaume » dit-on, réunissant les pouvoirs temporels et spirituels.

La doctrine absolutiste a rencontré des critiques. Dans le débat d’idée, le jansénisme s’opposa à l’ultramontanisme. Au niveau politique, les cités Italiennes commerçantes et les seigneuries allemandes rescapées de la féodalité s’opposèrent aux monarchies française et anglaise. Ces cités invoquent le principe de l’Etat de Droit. Pour eux, le Droit s’impose aussi au Roi. Mais si la souveraineté découle de Dieu, et que le Roi est son représentant terrestre, comment soumettre Dieu au Droit ?  C’est le courant théologique nominaliste qui le permit, à travers Guillaume d’Ockham (1285 – 1347).

Ockham refuse la réunion des glaives, en différenciant le pouvoir temporel du Roi du pouvoir spirituel du Pape. Il refuse au pape Jean XXII de se prononcer sur l’élection de l’Empereur du Saint Empire. Mais il va plus loin encore puisque, selon le courant nominaliste auquel on le rattache, les « universaux » ne sont que des constructions de langage produites par l’esprit et n’ont pas de réalité existentielle intrinsèque. Par conséquent, le Droit Divin est une construction intellectuelle positive mais ne comporte pas la doctrine d’infaillibilité. Les mots ne sont que des représentations subjectives de la réalité, des éléments de langages dépourvus d’essence. L’infaillibilité est donc un abus de droit, une « hérésie » au service d’un pouvoir par définition temporel. Cette école s’oppose au  Réalisme, qui justifie le pouvoir divin par la réalité de la Révélation.

Comme le courant nominaliste incarné par Ockham refuse au pouvoir une essence divine (donc universelle), il n’y a pas de tout, mais plus que des individus, se réunissant en collectivité par un Contrat Social. Cette atomisation du corps social (autrefois idéologiquement regroupé par le monothéisme) postule donc que la somme des parties est égale au tout. Chaque partie conditionne le tout, contrairement au holisme ou c’est bien le tout qui conditionne les parties.

Cette idée révolutionnaire conduira Luther (1483-1546) à refuser la prétention hégémonique de l’Eglise, en limitant tous pouvoirs à deux règles : « la loi de Dieu et de nature ». Il n’y a pas de hiérarchie divine entre les hommes et Dieu. Les rois, chrétiens, doivent faire régner la vertu, mais ne sont pas infaillibles. Ils n’ont plus le monopole de la souveraineté, et ne peuvent se réclamer « représentant de Dieu sur terre».

Dieu est en chaque Homme. Les Droits qui découlent de Dieu ne vont donc plus du haut vers le bas, mais sont partout et en toute circonstance, personne n’en ayant ni le privilège ni le monopole. Le but du pouvoir est de permettre le Salut individuel, et non de l’atteindre collectivement.

Un des premiers à saisir le concept d’Etat de Nature fut Thomas Hobbes (1788-1679). Comme Luther, il comprit l’Etat de Nature comme un lieu de violence perpétuelle. Mais la réponse à y apporter est la création par contrat d’un Etat qui « doit tenir en respect [les hommes] et les lier par la crainte du châtiment, tant à l’exécution de leurs conventions qu’à l’observation des lois de nature ». Pour Hobbes, l’Etat a un droit de vie et de mort sur ses sujets.

Ce qui est intéressant chez Hobbes est qu’il s’agit d’une prise de position doctrinale, car il discerne le problème de manière très claire : L’individualisme est proprement humain. Chez l’animal, « le bien commun ne diffère pas du bien privé » écrit-il. Tout est dit.

En conclusion, à l’holisme qui fait de l’Etat la source de tout Droit, l’atomisme lui substitue l’individu. Les « Droits de l’Homme » sont les droits des individus contre l’Etat. A l’inverse, Machiavel (1469 – 1527) parle de « raison d’Etat » pour justifier sa vision holistique de la société.

Maintenant que le conflit est posé, nous verrons dans l’article suivant le processus de renversement juridique de l’organisation sociale qui s’est opéré en Europe entre le XVII et le XVIII siècle, processus qui rencontrera des étapes, jusqu’à connaitre une théologisassions avec la Révolution française. Car alors que la souveraineté trouvait sa source en haut (Monarchie de Droit Divin) pour descendre vers le bas, dorénavant, c’est en bas qu’elle se construira (Propriété « sacrée »), pour remonter vers le haut.

Dès lors, on parlera « d’occident ».

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