PENDANT CE TEMPS LA, AU LIBAN…

Depuis son indépendance en 1943, la coutume veut que le Président de la république soit un Maronite, celui du conseil un Sunnite et du parlement un Shiite. C’est le « Pacte national ». L’Instabilité étant au Liban ce que la République est à la France, tout fonctionnerait encore à peu près si la Présidence n’était pas vacante depuis le 25 mai 2014. Voila quatre mois que les institutions sont paralysées au pays du cèdre et que les nuages s’amoncellent.

Le Président doit être élu à la majorité absolue des députés dans une chambre remplie aux deux-tiers. Un hémicycle que boycotte l’opposition. Le 9 octobre sera la treizième convocation du collège électoral. La dernière fois, le président du parlement n’a même pas fait le déplacement.

Et c’est regrettable, car l’assemblée est réunie en « collège électoral » ce qui signifie qu’elle n’a pas de compétence législative : aucune loi ne peut être votée. Le pouvoir est assuré à titre intérimaire par le Conseil des Ministres, mais chacun de ses membres dispose d’un droit de véto visant à prévenir les sujets conflictuels. Composé de 8 ministres de la majorité, 8 de l’opposition et 8 « non alignés », seules les affaires courantes sont expédiées.

Certes, au pays du cèdre, les lois n’obligent que ceux qui les écoutent. Mais la situation est aujourd’hui particulièrement dramatique pour la montagne. Car sans pouvoir exécutif digne de ce nom, les cataclysmes régionaux en œuvre auxquels elle est particulièrement perméable de part sa mosaïque culturelle risquent d’emporter ce petit pays dans un retour vers un triste passé. Comment en est-on arrivé là ? Ce serait bien trop long et complexe. Tàchons plutôt de voir où nous en sommes…

La « libanisation », une affaire d’homme.

Après l’assassinat de Rafiq Hariri le 14 février 2005 (premier ministre sunnite de 1992 à 1998 puis de 2000 à 2005), le pays entre en ébullition (« révolution du cèdre ») contre la présence syrienne (accusée du meurtre) dans le pays. Le 8 mars, un vaste mouvement de réaction réaffirme son soutien à la Syrie. Le 14 mars, une manifestation plus grande encore de par sa taille contraint la Syrie à se retirer du Liban. Le pays est depuis politiquement divisé en deux coalitions : le 8M et le 14M. Alors que les dernières élections législatives de 2009 sont gagnées par le 8M (qui recueille 55% des votes avec un taux de participation historique), le système électoral ne lui donne que 57 sièges, contre 71 pour le 14M. Mais il faut être prudent, car si « Libananisation » se définit par « l’affrontement entre les différentes communautés religieuses d’un pays » (http://www.universalis.fr/), la réalité est beaucoup plus subtile. Les attentats sous faux drapeau sont monnaie courante au Liban, tout comme les ingérences de divers pays extérieurs, véritables constantes de l’histoire libanaise. Sans prétention à l’exhaustivité, voyons de manière très succincte la situation telle qu’elle est aujourd’hui à travers les principaux acteurs libanais.

Saad Hariri

Fils de Rafiq Hariri, chef du plus grand groupe parlementaire, c’est le leader médiatique du 14M. Il incarne le renouveau économique que son père a fait connaitre à la « Suisse du Moyen Orient », mais aussi la spéculation effrénée et la corruption endémique. Quatorzième fortune du monde arabe, Saad est le fils de son père : au Liban, la politique est une affaire de famille. Le président Bachir Gemayel sera par exemple remplacé par son frère après son assassinat en 1982. Les Hariri sont d’abord et avant tout des businessmen. Ils incarnent une économie ultralibérale et pro-occidentale. Trop puissant, le père paiera ses ambitions de sa vie, et le fils est aujourd’hui en exil volontaire. Sunnite, il ne peut être président. Son candidat, c’est Samir Geagea.

Samir Geagea

Maronite, viscéralement anti-syrien, allié historique d’Israël, c’est le candidat naturel du 14M. Pendant la guerre (1975-1990), il fut le chef des Forces Libanaises (coalition de milices chrétiennes luttant contre les palestiniens et les syriens). Il est l’unique « seigneur de guerre » à avoir fait de la prison (11 années) pour sa « syrianophobie » (le pays était alors occupé par la Syrie). Profondément religieux, il fut hégémonique dans la communauté chrétienne dans les années 70 – 80 avant de laisser la place à un outsider, aujourd’hui concurrent direct à la présidence de la république : Michel Aoun.

Michel Aoun

Fils de boucher, il gravira les échelons de l’armée pendant la guerre civile jusqu’à se retrouver à sa tête (1984-1990). Maronite, il est présidentiable et dispose du deuxième groupe parlementaire de par son nombre. Meneur d’homme, il fédérera les milices chrétiennes derrière l’armée libanaise contre l’occupation syrienne. En tant que chef de l’armée, il fera ensuite une seconde guerre contre Geagea pour briser la milice chrétienne au nom de l’unité des institutions du pays. Pendant les législatives de 2005, il regroupe 70% des votes chrétiens. Le 6 février 2006, il signe une alliance avec le Hezbollah et prend le parti du 8M. Les législatives de 2009 le donnent toujours vainqueur chez les chrétiens à 52%. C’est lui qui, avec ses soutiens, boycotte le collège électoral. Ce qu’il veut, c’est un président renforcé, élu par le peuple en deux tours pour ne pas rompre le « Pacte National » : les chrétiens au premier, les libanais au second. Inacceptable pour le 14M, opportunément « légaliste ». Au Liban, les vestes se retournent à merveille. Mais le meilleur exemple en est encore Walid Joumbliat.

Walid Joumblat

Leader Druze depuis 1977, il succède à son père assassiné par les syriens. Il sera pourtant leurs alliés contre les milices des Forces Libanaises (chrétiennes) et neutre vis-à-vis d’Israël pendant la guerre (1982-2000), il se rapprochera des chrétiens contre son vieil allié dans les années 2000. Il rompt pourtant avec le 14M en 2009 et en 2011, rejoint le 8M qu’il a depuis également quitté. Assuré du soutien sans faille de sa communauté, chef d’une puissante milice très organisée, le « renard » parle à tout le monde, dans le plus grand intérêt des siens. Comme lui, Hassan Nasrallah est le leader hégémonique d’une communauté. Mais contrairement à Joumblat, il jouit, lui, d’un soutien transcommunautaire.

Hassan Nasrallah

Née dans la banlieue populeuse de Beyrouth, pieux, intègre, diplomate, fin stratège, il est devenu chef du Hezbollah en 1992. Sans concessions, il incarne la résistance arabo-islamique à Israël. Une longévité qui fait pâlir les services d’espionnage israéliens. D’abord créé comme une milice purement militaire contre l’occupation israélienne, le Hezbollah s’est ensuite consacré au développement de sa communauté (les shiites, citoyens de troisième zones, avaient alors un statut similaire aux Gitans  en France) avant de se politiser dans les années 2000. C’est un allié, Nahib Berri (chef du Amal, parti politique shiite historique) qui préside le parlement. Artisan du retrait israélien du sud-Liban (après 20 ans d’occupation) et auréolé par sa « victoire » de 2006 contre Israël, il balayera militairement les milices rivales du 14M à Beyrouth en 2008 dans un contexte de blocage institutionnel généralisé. Ils sont les seuls à mettre leurs armes « sur la table », au nom de la lutte contre « l’entité sioniste ». Soutenu financièrement par l’Iran, ils sont accusés par leurs détracteurs de servir des intérêts étrangers, sans que cela ne soit jamais véritablement démontré dans les faits. Leurs luttes contre les « takfiristes » (terroristes) dans le mont Liban et la Bekaa au coté de l’armée libanaise leur donne un large soutien transcommunautaire dans le pays (particulièrement chez les chrétiens). Allié de Michel Aoun, ce sont les concurrents directs du camp occidental.

 

Et maintenant ?

La pratique veut que le Président maronite soit pro-syrien et le Premier ministre sunnite pro-occidental. Geagea est l’homme de l’occident : ultralibéral, pro-israélien et viscéralement anti-syrien. Aoun est lui un fervent nationaliste, indépendantiste et très critique à l’égard des ambitions occidentales dans la région. Dans les deux cas, de par la composition du parlement, des changements institutionnels profonds sont nécessaires. Dans un pays ou l’Etat délègue de très larges pouvoirs aux communautés confessionnelles, la vie continue, mais l’incertitude domine.

Les takfiristes avancent vers Tripoli et le nord de la Bekaa où ils sont déjà largement présents. Daech monopolise l’attention de la communauté internationale laissant le Liban seul face à un destin qui le dépasse. Si le blocage persiste, ce sera surement l’actuel chef de l’armée Jean Kahwaji qui sera appelé à la présidence, ce qui est inconstitutionnel (article 49) mais pas non plus une première (le dernier président Michel Sleiman (2008-2014) était dans la même situation).

Au cœur d’une région géopolitiquement charnière, le Liban, particulièrement perméable à l’ingérence étrangère, n’a jusqu’à aujourd’hui pu résoudre ses crises que par un accord entre les véritables acteurs politiques en présence. Comme en 1989 (accord de Taëf) et en 2008 (accord de Doha), ils devront attendre que la Syrie, l’Iran, l’Arabie Saoudite, la France, les Etats Unis et Israël soient chacun près à faire des concessions dans leurs ambitions géopolitiques respectives. Ce qui ne semble toujours pas le cas…

Reste à espérer que le pays qui « ruisselle de lait et de miel » ne redevienne pas celui du sang et des larmes.

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HISTOIRE DES DROITS DE L’HOMME (4/4) : LE RENOUVEAU

Comment une personne peut-elle exercer son droit à la liberté, si la communauté dans laquelle elle se trouve est asservie politiquement ou économiquement par un autre ? Comment un citoyen peut-il contester les décisions arbitraires de son pays si ce dernier est piloté par un plus puissant ? C’est à ces questions que les pays du sud sont confrontés. La fatalité des lois économiques et autres lois du marché dominent le monde et semblent défier les Droits de l’Homme. Cette impression de fatalité est renforcée par la disparition de l’antagonisme qui existait entre les blocs de l’Est et de l’Ouest pour laisser la place à un monde (économique, militaire et idéologique) unipolaire. Dans un processus de réappropriation des Droits de l’Homme dans le but de lutter contre la logique individualiste, les pays du sud redécouvrent Karl Marx et Jean-Jacques Rousseau, contre John Locke dont ils sont les premières victimes.

Pour Jean-Jacques Rousseau (1712-1778), la loi naturelle est double ; « conservation de nous même » et la « répugnance à voir périr ou souffrir tout être sensible et principalement nos semblables », alors que Locke se limitait à la protection du « domaine propre ». L’Homme est donc, pour Rousseau, un animal d’abord social. D’ailleurs, remarque t-il, « dans les émeutes, dans les querelles de rues, la populace s’assemble, l’homme prudent [le propriétaire bourgeois de John Locke] s’éloigne : c’est la canaille, ce sont les femmes des halles qui séparent les combattants et qui empêchent les honnêtes gens de s’entre-égorger ».

C’est « le premier qui, ayant enclos un terrain s’avisa de dire « c’est à moi » et trouva des gens assez simple pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile ». Car « les lois [telles que Locke les imaginaient] donnèrent de nouvelles entraves au faible et de nouvelles forces au riche, détruisirent sans retour la liberté naturelle, fixèrent pour jamais la loi de la propriété et de l’inégalité, d’une adroite usurpation firent un droit irrévocable, et pour le profit de quelques ambitieux assujettirent  désormais tout le genre humain au travail, à la servitude et à la misère ».

Rousseau veut un nouveau contrat fondé sur une convention, afin de régler la question du gouvernement. Les citoyens devront être habitués à « ne jamais regarder leur individu que par ses relations avec le corps de l’Etat, et à n’apercevoir, pour ainsi dire, leur propre existence que comme une partie de la sienne, de sorte qu’ils puissent parvenir enfin à s’identifier en quelque sorte avec ce plus grand tout » Il faut faire « régner la vertu », la souveraineté est illimitée. « Quiconque refusera d’obéir à la volonté générale y sera contraint par tout le corps : ce qui ne signifie autre chose sinon qu’on le forcera à être libre ». Platon estime également que la propriété individuelle menace le souci du bien commun, amenant à la division du corps social. Karl Marx voit dans la propriété individuelle, notamment des moyens de production, la cause de l’asservissement des masses.

Alors que les droits créances sont la contrepartie légitime des droits libertés, sans Etat, point de Droit de l’Homme, mais sans droit de l‘Homme point non plus de droit de l’Etat. Ainsi, sans pour autant avoir une vision totalisante, des organisations régionales du sud vont mettre Rousseau à profit afin de contrebalancer des droits libertés qui, ne pouvant être réfutés de par leurs caractères universels, leur sont néanmoins politiquement, économiquement et socialement préjudiciables.

La Chartes Arabe des droits de l’homme au service de l’uniformisation politique

Le monde arabe est avant tout victime de ses divisions politiques. La nature religieuse de la région fondamentalement collectiviste est une entrave naturelle des droits libertés permis en Europe par la montée du protestantisme et de la bourgeoisie commerçante (voir 2/4). La tradition philosophique additionnée à la colonisation des mandataires et aux velléités unilatérales de l’occident contre ce que l’on pourrait appeler « l’ennemi nécessaire » a poussé ces populations, qui n’ont fait que contester l’ordre établi pendant un demi-siècle, à s’approprier les « règles du jeu » pour essayer de les tourner à leur avantage. Une première tentative a échoué en 1994. Il faudra attendre la refondation de la Charte en 2004 pour véritablement décerner une ambition supra-étatique à ce texte, qui obligerait ainsi les Etats dans le cadre institutionnel de la Ligue Arabe.

« Les membres de la commission […] répondent aux aspirations et aux espoirs des peuples arabes [pour] réfuter les allégations non fondées dont fait l’objet la nation arabe ». Avant même le préambule, la priorité donnée à Rousseau contre Locke se fait sentir. Ce texte « Procède de la foi de la Nation arabe dans la dignité de l’homme que Dieu a honoré », et se pose comme objectif politique « l’unité de la patrie arabe, qui lutte pour sa liberté ». D’ailleurs, le premier article promeut le «sentiment d’appartenance à une civilisation commune », avec pour but d’inculquer « la fierté de son identité, la fidélité à sa patrie et l’attachement à sa terre ». « Fondé sur l’équilibre entre consciences des droits [individuels] et le respect des obligations [collectives] ». Car si l’article II dénonce le sionisme et la colonisation, les suivants consacrent les libertés individuelles découvertes par l’occident. C’est donc dans une habile conciliation que la Commission a essayé de réunir droits individuels universels, et ambitions collectives nécessaires au développement de la région.

Art. IV : « En cas de situation d’urgence […] les Etats […] peuvent prendre […] des dispositions qui dérogent aux engagements qu’ils ont contracté en vertu de la présente charte » sauf discrimination (art. III), droit à la vie (art. V), torture (art. VIII), expériences médicales (art. IX), esclavage (art. X), procès équitable (art. XIII), Habeas Corpus et Etat de Droit et Bill of Rights américain (art. XIV, XV, XIX, XXII, XXX), prison en cas de non paiement d’une dette (art. XVIII), asile politique (art. XXVII, XXVIII) et droit à la nationalité (art. XXIX)… Certains sont d’ailleurs avant-gardiste, notamment s’agissant des handicapés, mais d’autre critiqués, par exemple la peine de mort autorisée pour les mineurs.

La propriété privée est elle aussi protégé, mais l’article XXXI précise que chacun a le droit à la propriété. Une notion de justice sociale introduite (« la propriété est garantie à chacun ») dans ce qui n’était, pour les occidentaux, que le fruit d’un travail individuel dans lequel l’Etat n’a pas à s’ingérer. Mais dans la seconde partie, ce sont bien des droits créances, voire des droits collectifs qui sont découverts, eux aussi. Dénonciation du sionisme et de la colonisation (art. II), protection de la famille traditionnelle et intérêt supérieur de l’enfant (art. XXXIII), « le droit au travail [juste et favorable] est un droit naturel » que l’Etat s’efforce d’assurer (art. XXXIV), droit à une sécurité sociale (art. XXXVI), droit au développement (art. XXXVII), droit à un niveau de vie suffisant (art. XXXVIII), droit à la santé (art. XXXIX), protection de la famille, « mariage entre l’homme et la femme », intérêt supérieur de l’enfant « en toute circonstance » (art. XXXIII ), droit à un l’enseignement « gratuit », « approprié » et « permanent » (art. XXXXI), droit à la vie culturelle, au progrès scientifique en protégeant les « intérêts moraux » (art. XXXXII) etc.

Ce qui rend ce texte normatif et ses prétentions réelles, ce sont les derniers articles, qui précisent que la Charte est opposable aux Etats selon le processus des articles XXXXV et suivants qui s’engagent à instituer un moyen de recours utile (art. XXIII), alors que le texte français de 1789 était sans valeur juridique. La construction de moyens institutionnels normatifs est actuellement en cours. Pour paraphraser Jean Pierre Raffarin, « la route est droite, mais la pente est forte ».

La Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples contre l’exploitation économique

Si l’unité politique de l’Afrique a fait un pas immense avec la création de l’Union Africaine en 2002 porté par Mouammar Kadhafi (1942-2011), reste à lui trouver un rôle normatif. La Charte dont nous allons parler, a été adoptée en 1981, mais ce n’est qu’en 2006 qu’une cour de justice à compétence supra-étatique a été introduite : la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, aidée par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui a elle été établie dès 1986 mais se contentant de conseils, avis et médiations. La force politique du texte est indéniable. En effet, l’intégralité des Etats Africains l’ont ratifiée, à l’exception notable du Maroc (exclu à cause du Sahara Occidental).

Le préambule se décompose ainsi : « Considérant […] les aspirations légitimes des peuples africains […] tenant compte […] des valeurs de civilisation africaine […] reconnaissant que […] le respect des droits du peuple doivent nécessairement garantir les droits de l’homme […] considérant que la jouissance de droit et liberté implique […] des devoirs […] convaincu qu’il est essentiel d’accorder désormais une attention particulière au droit au développement ; que les droits civils et politiques sont indissociables des droits économiques, sociaux et culturels […] conscient de leur devoir de libérer totalement l’Afrique […] du néocolonialisme, de l’apartheid, du sionisme, des bases militaires étrangères d’agression et toute forme de discrimination ». Comme pour la Charte des pays Arabe, l’accent est mis sur les droits collectifs, contre l’exploitation dont ils s’estiment être les victimes, sans pour autant réfuter toutes les découvertes juridiques occidentales.

D’ailleurs, la première partie du texte est consacrée à leur reconnaissance : interdiction de toute discrimination (art. II), l’égalité devant la loi (art. III), l’inviolabilité de la personne humaine (art. IV), Habeas Corpus (art. VI), l’Etat de droit et la responsabilité individuelle (art. VII), la liberté de conscience, de religion, d’information, d’expression, d’association, de circulation… (art. VIII, IX, X, XI, XII…), égalité devant les charges publiques (XIII) etc. Le droit de propriété est établi  mais limité par « l’intérêt général de la collectivité » (art. XIV). Alors que la Charte Arabe consacrait sa redistribution, la Chartes Africaine lui reconnait des limites, la subordonnant au bien collectif.

Ensuite, une liste de droit créance, qui sont maintenant plus ou moins universellement acceptés dans les pays du sud est établie : droit au travail (art. XV), à la santé (art. XVI), à l’éducation (art. XVII), protection de la famille (XVII)… Mais c’est dans la dernière partie que le texte dévoile sa véritable force.

Intitulé le « Droits des peuples », elle va du XIX au XXIV article. Dans ceux-ci, c’est le peuple, et non plus l’individu, qui fait figure d’unité juridique. Egalité (entre les peuples), autodétermination, contestation de la colonisation, solidarité, disposition des ressources naturelles dans « l’intérêt exclusif des populations » sans préjudice de la « coopération économique internationale », éliminer « l’exploitation économique étrangère […] pratiquée par les monopoles internationaux », droit au développement économique, social et culturel, droit à un environnement satisfaisant. Les articles sont explicitement tournés vers la contestation de leurs faiblesses à l’égard des pays du nord. Et afin de résoudre cela, l’article XXIX impose à l’individu le devoir de préserver non seulement sa famille, mais également la communauté, l’indépendance nationale, les valeurs culturelles africaines, et de « contribuer au mieux de ses capacités […] à la réalisation de l’unité africaine ». Comme pour la Charte Arabe. Le salut politico-économique de la région dépendra de sa capacité à parler d’une seule voie.

Le reste des articles s’attache à la mise en œuvre institutionnelle de cette charte, qui n’est pas anecdotique, puisque c’est précisément le but de l’article I, qui engage les Etats à adopter des mesures pour l’appliquer concrètement. La profusion de droit collectifs est censée résoudre la question de la liberté individuelle dans un contexte de dépendance. Il est admis que nulle prétention politique ne peut se faire entendre si elle n’est pas soutenue par une puissance économiquement indépendante, indispensable au bon déroulement du commerce international. Or, ce qui manque à l’Afrique, l’Amérique Latine le possède. Depuis la crise financière de l’Argentine et le rôle de leader naturel que se prête le Brésil, au nom de la création d’un monde multipolarisant. A chaque fois, c’est le collectif qui est mis en avant, afin de lutter contre la stratégie du « diviser pour mieux régner ».

La réinvention en Amérique Latine au service d’un monde multipolaire

 

J’ai déjà parlé de l’Organisation des Etats Américains et de la Convention Américaine relative aux Droits de l’Homme qui ne peut être vue que comme un outil au service des Etats Unis pour empêcher le communisme de s’implanter sur le continent américain. Pour illustrer se propos au regard de l’actualité, la position des différents pays à propos de Maduro et des manifestations au Venezuela. « La région a trouvé refuge dans « l’habit démocratique » du président Maduro, qui a été élu démocratiquement. C’est la position de la Communauté des États latino-américains, de l’Organisation des États américains, de l’Union des nations sud-américaines et du Mercosur», rappelle Alberto Pfeifer, spécialiste du continent de l’Université de Sao Paulo. Seul le Canada, les Etats Unis et le Panama sont pour la destitution du président. La Colombie et le Chili se sont contentés de déclarations officielles vagues appelant au respect des Droits de l’Homme. Tous les autres soutiennent le président Maduro. Une fracture entre le nord individualiste et le sud collectiviste se fait de plus en plus profonde.

Ainsi, en réponse au Consensus du Washington qui institua le Fond Monétaire International et la Banque Mondiale, le Brésilien Luiz Inácio Lula da Silva et l’Argentin Néstor Kirchener signèrent ensemble le Consensus de Buenos Aires, appelant à une réforme du dit système. Ce texte du 16 octobre 2003, revendique notamment la volonté de « intensificar la cooperación bilateral y regional para garantizar a todos los ciudadanos el pleno goce de sus derechos y libertades fundamentales, incluido el derecho al desarrollo, en un marco de libertad y justicia social acorde con los valores, propósitos y objetivos establecidos en la Cumbre del Milenio” (art. I) ; “impulsar decididamente en el proceso de integración regional” (art. III) ; la “distribución equitativa de los beneficios” (art. V) ; la “común aspiración al desarrollo […] nuestros gobiernos procurarán garantizar a todos los ciudadanos la adquisición de capacidades de aprendizaje que les permitan desarrollarse a lo largo de su vida’ (art. VIII) ; “erradicación del hambre y de la pobreza, de la mejora de la salud y la educación, así como de alcance de un desarrollo económico y social equilibrado” (art. IX) et de voir que le MERCOSUR “no es sólo un bloque comercial sino que constituye un espacio catalizador de valores, tradiciones y futuro compartido” (art. XV). De façon général, et comme pour la Ligue Arabe et l’Union Africaine, l’ “integración regional constituye una opción estratégica para […] aumentando su capacidad de negociación” (art. XVI).

Si les Droits de l’Homme ne sont pas nommés, ce sont bien des droits collectifs qui prévalent selon eux, et qui devaient s’imposer à la Banque Mondiale et au Fond Monétaire International. Pour cela, pas d’autre alternative pour l’Amérique Latine qu’une intégration régionale politique afin de faire poids dans les négociations internationales.

Dans le même temps, la protection des peuples indigènes est elle bien juridique, se fondant sur le droit collectif des peuples à la perpétuation dans ses traditions culturelles notamment, qui serait la justification à une limitation des libertés individuelles. Voté par l’assemblée générale des Nations Unies par la résolution 61/295 qui précise dans son article I que « Les indigènes ont des droits, comme peuple et comme individu », reconnaissant de facto les droits collectifs comme susceptibles d’être égaux aux droits individuels. Ces avancées, obtenues dans le cadre du MERCOSUR, font redouter une prétention politique pour cette région au grand potentiel.

Alors que le traité d’Asuncion de 1991 n’a d’objectif qu’économique, l’intégration récente du Venezuela au MERCOSUR, la stratégie économique de Christina Kirchner fondée sur la demande et la majorité de gauche sur le continent font craindre acteurs occidentaux, et notamment le Centre d’Etudes Interaméricaine (http://www.cei.ulaval.ca) une prétention politique tendant au protectionnisme, à la renégociation de traité internationaux, et à une diplomatie active à l’image de celle du Brésil vis-à-vis de l’Iran.

 

Conclusion

En passant de l’absolutisme européen à l’individualisme Anglo-Saxon, nous sommes passés d’un totalitarisme à un autre. Moyen pour les puissances occidentales de maintenir leur hégémonie en décrédibilisant les acteurs alternatifs, le dogme des Droits de l’Homme est partiellement apprécié par le Nord. Bien que l’universalisme de ces droits ne fait aucun doute, il ne faut pas perdre de vue que peut être, ces droits ne sont pas les seuls à être universels, et que des concessions sont nécessaires à l’image de l’article II de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Car l’éducation et la santé ne peuvent être universels que si un groupement collectif d’individu acceptant de restreindre leurs libertés individuelles le permet.

« Si la propriété est un absolu, l’Etat aussi est un absolu » pour Proudhon, et nombre de juristes comme Dworkin, de philosophes tel Aristote et de politiciens, par exemple Wilson, avaient conscience que ni un Platon totalitaire, ni un John Locke atomisant ne pouvaient revendiquer le fin mot de l’Histoire qui, malgré la chute du Mur de Berlin, ne s’est pas arrêtée.

Pour rebondir sur l’actualité, la crise Ukrainienne et les frictions diplomatiques qui s’en suivirent ne sont que la confrontation entre ces deux modèles. Car si les Etats Unis et l’Union Européenne défendent à ce point les droits de l’homme et la démocratie à travers le National Endowment for Democracy par exemple, c’est parce que cela leur permet d’influencer de l’intérieur les gouvernements de pays tiers, à travers des subventions en millions de dollars aux partis politiques qui leur seraient favorables, comme ça a été le cas lors des révolutions dites « colorées ». Si le Front National, de tendance collectiviste a été si puissant en France lors des dernières élections, c’est parce que ce sentiment d’une Union Européenne individualiste et impérialiste est fort. Et sans plébisciter le fascisme, c’est au nom d’une plus grande humanité que les électeurs ont semblés envoyer un signal aux institutions.

HISTOIRE DES DROITS DE L’HOMME (3/4) : LA RECONNAISSANCE

« La règle morale se transforme en règle de droit lorsqu’une collectivité prend conscience de la nécessité de la respecter, d’une part, et de la nécessité de sanctionner juridiquement, d’autre part » résume Jean Morange, agrégé de Droit public. La première étape est, en 1948, la constitution d’une Déclaration Universelle des Droits de l’Homme par les 58 Etats de l’assemblée générale des Nations Unies. Ce texte déclaratif, qui n’a de valeur que symbolique, reprend les libertés individuelles acceptées (Vie Liberté Propriété), mais y rajoute, dans une seconde partie et de manière solennelle des « droits créances » de l’Etat vis-à-vis de ses citoyens. Parmi eux, le droit à la sécurité sociale « fondé à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels [mais moins universel que les libertés individuelles, puisque accordé, et non reconnu] compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays » (art. XXII), le droit au travail (art. XXIII), au repos et aux loisirs (art. XXIV), à un niveau de vie suffisant (art. XXV) et à l’éducation (art. XXVI). Des infléchissements sont également consacrés, dans l’article XXIX, qui est l’unique article à déclaration générale qui prend en considération la collectivité : « L’individu a des devoirs envers la communauté » mais dont la loi peut établir une limitation. L’article XVII reconnait implicitement la collectivité à travers un droit de propriété individuelle répété, mais amendé : « toute personne, aussi bien seule qu’en collectivité, à droit à la propriété. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété ».

Bien que les libertés individuelles dominent (les premiers articles lui sont consacrés), les libertés collectives ont été introduite pour obtenir le soutient des Etats nouvellement indépendants. Car si les libertés individuelles sont nées en Occident, le bloc communiste y est lui opposé, au nom du contrôle des moyens de productions par les masses. La mise en œuvre pratique sera acceptée en 1966, mais par deux textes distincts : l’un fait sur-mesure pour l’Occident, l’autre imposé par le bloc communiste et non aligné. La DUDHC est, en ce sens, un bon résumé de ces deux textes. Mais aucun des trois n’a aujourd’hui encore, de portée juridique.

Le Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques (1966)

« Quand les socialistes parlent de la société, des droits et des devoirs de la société, et les opposent aux droits de l’homme [individualistes], ils attribuent à une société une existence propre, une vitalité spéciale, une grâce particulière que ne lui donnent pas les individus qui la composent et oublient de répondre à la question suivante : qu’est ce que la société ? » se demande Yves Guyot, dubitatif à l’égard des droits créances. « L’Etat est une création des hommes. Le droit supérieur de l’Etat sur les hommes ne peut donc exister, il n’y a pas de droit là où il n’existe pas un « être » pouvant devenir le sujet de ces droits » lui répond Léon Bourgeois (auquel on pourrait contester la personnalité morale accordée aux entreprises).

En niant le caractère décisif de la collectivité dans le développement humain, les occidentaux vont s’efforcer de propager les libertés individuelles en les dotant d’un caractère normatif, grâce au Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques. Celui-ci comprend les droits et libertés classiques qui protègent les particuliers contre les ingérences de l’Etat, à deux exceptions près. Le premier article, qui stipule que les peuples ont le droit à disposer d’eux même (idée initialement de Rousseau, reprise par le Président Wilson dans ses 14 points en 1918), et le dernier article, instituant un droit culturel des minorités. A part ces deux articles, tous les autres consacrent des « droits libertés » individuelles.

Ce texte est aujourd’hui signé par 160 Etats, mais pas ratifié (processus essentiel à sa pleine exécution) par tout le monde, à commencer par les Etats Unis. La France a émis des réserves quant aux droits culturels des minorités, et des pays musulmans tel que l’Arabie Saoudite ou d’Orient comme la Chine ne l’ont même pas signé. Ils n’y voient qu’un moyen pour les puissants de fixer leurs propres règles du jeu. D’ailleurs, il est difficile de leurs donner tort quand on prend le recul nécessaire pour faire un bilan de l’utilisation des Droits de l’Homme au niveau international. Par exemple, la Cours Pénale Internationale n’est pas acceptée par les Etats Unis ni Israël, ni par la Russie et la Chine d’ailleurs. Depuis sa création, seuls des pays du sud ont été inquiétés (Congo, Centrafrique, Darfour, Lybie, Mali, Cote d’Ivoire, Nigeria, Irak, Afghanistan, Géorgie, Corée du sud (!), Venezuela, Colombie, Uganda, Ethiopie, Guinée, Honduras et Palestine).

Médiatiquement, les Droits de l’Homme sont généralement signe de casus belli, souvent unilatéral. On se souvient de l’Afghanistan, de la Somalie, de l’Iran, de la Lybie, de la Syrie, mais aussi de la Russie. Si on se réfère aux cartes publiés par des ONG défendant les Droits de l’Homme, on se rend compte que ce sont essentiellement des pays du sud qui sont accusés, et que les droits à l’éducation, droit à la santé, ou droit au travail ne figurent pas parmi leurs critères de sélection.

Ainsi, si « les six pays du groupe communiste regrettaient l’accent mis sur les libertés individuelles plutôt que sur le rôle décisif de l’Etat dans le progrès social » c’est parce qu’ils exprimaient « leurs craintes de voir la déclaration utilisée comme un moyen indirect d’ingérence dans les affaires intérieures des Etats » écrit Guy Aurenche. Pourtant, « L’Homme a un droit sur les moyens de développement qu’a créé la société » confirme Jean Jaures. Le bloc communiste essaya donc de promouvoir ses propres visions des droits de l’homme, essentiellement « droit créance » collectiviste, afin de créer un équilibre. Car comme l’explique bien Proudhon, « la puissance de l’Etat est une puissance de concentration. La propriété au rebours est une puissance de décentralisation », « c’est de l’opposition de ces absolus que jaillit le mouvement politique, la vie sociale ». Le Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels, complémentaire au premier, à été adopté à New York la même année 1966, comme concession faite au bloc de l’Est. De toute façon, aucun des deux pactes n’a de valeur juridique, tout au plus des déclarations de bonnes intentions.

Le Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels (1966)

Le Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels n’est toujours pas en droit positif. Le premier protocole additionnel, dont la ratification par 10 Etats est essentielle pour ouvrir aux justiciables la possibilité de saisir une cour de justice internationale pour la violation du dit pacte, n’est toujours pas entré en vigueur. En 2014, seul 8 ratifications ont eu lieu, le rendant vide de toute force juridique.

Concernant son contenu, l’article I est le même que dans le précédant pacte : droit des peuples à disposer d’eux même. Sinon, alors que le précédant ne créait que des « droits libertés », celui-ci ne consacre que des « droits créances ». Droit à un travail juste (art. VI et VII), sécurité sociale (art. IX), niveau de vie suffisant et d’être à l’abri de la faim (art. XI), droit à la santé (art. XII), à l’éducation (art. XIII et XIV), à la science et à la culture (art. XV) etc.

Ces droits, qualifiés de « seconde génération », sont aujourd’hui généralement acceptés, mais ne comportent toujours pas de caractère normatif contrairement à la première génération, comme nous le verrons. Son application est plus délicate, qui plus est au niveau international. S’il est facile de définir la torture, il l’est moins s’agissant de l’éducation. Il semble donc qu’ils ne soient là que pour contrebalancer de façon idéologique l’omniprésence de la philosophie occidentale dans les organisations internationales. « Notre monde n’est désormais plus régi que par deux lois : la loi du marché et celle des droits de l’homme » constate Amnesty International dans sa Chronique de 1997. Il s’agit donc d’une façon, pour les pouvoirs opposés à l’occident, de mettre l’accent sur le progrès social et la cohésion culturelle, plus que sur le libre échange et l’enrichissement économique.

Mais comme le contrôle de ces droits est impossible au niveau international, bien que nécessaire au plan national, des forces centrifuges ont permis leur mise en application à l’échelle continentale. L’exemple le plus abouti est la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Des forces centrifuges régionalistes

Les Droits de l’Homme étant une création idéologique occidentale, c’est en Amérique du Nord et en Europe que des projets ont naturellement vu le jour, avec plus ou moins de succès et de bonne fois.         

La Convention Européenne des Droits de l’Homme

Ce texte, à valeur normative contrôlé par la Cours Européenne des Droits de l’Homme, permet à un particulier de mettre en accusation la responsabilité d’un Etat. L’idéologie est claire : « Considérant que le but du Conseil de l’Europe est de réaliser […] le développement des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; Réaffirmant leur profond attachement à ces libertés fondamentales qui constituent les assises mêmes de la justice et de la paix dans le monde ». Ces droits individuels (uniquement des « droits libertés », pas de « droit créance ») ont une vocation universelle, mais une application régionale à travers le Conseil de l’Europe.

Cette convention, qui date de 1953, comprend une succession de « droits libertés », entamée depuis l’Habeas Corpus. La seconde section s’engage à une application stricte, qui fait la renommée de cette convention : Un individu peut engager la responsabilité d’un Etat. Par exemple, depuis 1950, la France a été condamnée plus de 600 fois et la cour reçoit plus de 60 000 nouvelles requêtes chaque année, contribuant à harmoniser les juridictions des différents Etats de la région.

Le seul article privilégiant la collectivité sur l’individu est croustillant : « La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire […] pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. » (Article II). Car le règne sans partage des libertés individuelles n’aboutit qu’à la destruction de l’organisation Etatique.

Organisation des Etats Américains

Cette organisation de coopération politique créée en 1948 s’est dotée d’une Convention Américaine relative aux Droits de l’Homme entrée en vigueur en 1978 alors que la moitié de l’Amérique Latine est sous le joug de divers dictateurs soutenus par les Etats Unis. Le siège de l’organisation se trouve à Washington, aujourd’hui encore. La Convention relative aux Droits de l’Homme ne sont, comme en Europe, que des « droits libertés », avec pour but, selon le préambule, de « consolider sur ce continent, dans le cadre des institutions démocratiques, un régime de liberté individuelle et de justice sociale, fondé sur le respect des droits fondamentaux de l’homme ». Une seule concession, l’article XXVI, qui proclame des droits économiques et sociaux, mais les laisse à l’appréciation des Etats qui ne s’engagent qu’« à prendre des mesures visant à [en] assurer progressivement la pleine jouissance des droits ». De toute façon, ni le Canada, ni les Etats Unis n’ont ratifié cette Convention.

En pratique inefficace malgré la création d’une Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme et d’une Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme, seuls les Etats peuvent engager la responsabilité d’un autre Etat, qui doit en accepter la juridiction au cas par cas. Il s’agit plus d’une aide au dialogue et d’une médiation entre deux partis qu’une Cour de Justice contraignante. Pourtant, les deux premiers articles s’engageaient à en assurer le caractère de droit positif, tout comme les derniers articles. Mais l’absence des Etats Unis rend le texte inopérant, et le continent américain vierge de législation supranationale.

Dans un dernier article, nous étudierons la vocation juridique des Droits de l’Homme en Afrique, en Amérique Latine et dans le monde Arabe. Nous constaterons que les Conventions du Nord sont purement individualistes (de première génération) alors que les Conventions du Sud appuient très fortement sur le collectivisme (de seconde génération), aboutissant à une partition idéologique d’un monde post guerre froide.

HISTOIRE DES DROITS DE L’HOMME (2/4) : L’ORGANISATION

 

L’idée des Droits de l’Homme a été permise dans un premier temps par le discours théologique d’ Ockham au XIII siècle. Elle s’est ensuite manifestée socialement avec Luther et la montée du protestantisme comme force politique. Forte de cette base, elle verra dans John Locke l’organisateur philosophique nécessaire à son introduction dans le champ normatif d’un Etat, ce qui déclenchera une triple révolution en Angleterre, aux Etats Unis puis en France.

A l’inverse de Hobbes et de Luther, John Locke caractérise l’Etat de Nature par une égalité et une liberté parfaite des individus. Il n’existe pas de subordination naturelle entre eux. Mais il les rejoint sur le fait que l’Homme est, à l’état de nature, égoïste. Il sécularise Luther en fixant, lui aussi, deux limites : 1 empêcher de nuire et 2 obtenir réparation des dommages.

Comme « l’amour propre » rend les hommes partiaux, et les empêche de se respecter, l’Etat est nécessaire, afin de rendre la Justice. Mais cette justice est faillible, puisqu’elle ne découle pas de Dieu comme c’était le cas avec la Monarchie de Droit Divin. Ce sont des hommes, réunis en collectivité, qui jugent un des leurs.

Cette idée, qui existe pourtant déjà dès l’antiquité, n’aurait pas pu être théorisée si Ockham et Luther n’avaient pas créé les bases théologiques nécessaires à la contestation de la théocratie en place. Locke, qui était d’ailleurs protestant, s’appuiera sur cette idée qui était alors déjà très largement répandue. L’individualisation du lien au divin permise par Luther permettra à Locke de restreindre l’Etat au minimum symbolique. En d’autres termes, l’organisation, qui découle de la vie en collectivité doit être réduite à son strict nécessaire. Locke lui fixe trois objectifs, pour préserver ce que l’on pourrait traduire par « domaine propre » : « la Vie, la Liberté et les Biens ».

Ces trois mots sont à prendre dans un sens individuel, car la liberté d’un Etat s’oppose forcément à la liberté d’un citoyen. Son père était déjà parlementaire luttant contre Charles I partisan de l’absolutisme. John Locke sera le créateur du concept bien compris de libertés individuelles.

La considération des trois textes fondateurs sous le prisme de cette trilogie : Vie, Liberté et Bien est fantastique. Nous en retenons trois : l’Habeas Corpus anglais de 1675 (Locke ne publiera ses ouvrages politiques qu’en 1689) protège la Vie, le Bill of Rights américain en 1789, édictera la liberté individuelle comme principe fondateur d’un Etat, et à travers eux, les principes d’une constitution moderne et d’un Etat sécularisé, pendant que la même année, en France, la Déclaration des Droits de l’Homme dogmatisa les « biens ». Nous préférerons « propriété » à « biens » car c’est comme cela qu’il est véritablement utilisé, notamment juridiquement. La propriété donc, et à travers elle la victoire du nominalisme sera hissée au rang de dogme, sanctuarisée, sanctifiée.

Le respect de la Vie : Habeas Corpus Anglais du 27 mai 1679

« Ce qui préserve de l’arbitraire, c’est l’observance des formes » écrit Benjamin Constant. En Angleterre, c’est la longue guerre entre le parlement et le roi, le roi tend à l’absolutisme et le parlement le combat. Les faits se déroulent ainsi :

Charles Ier contourne le consentement du parlement pour faire lever l’impôt (nécessaire depuis 1215). En 1627, quelques nobles refusent d’y souscrire et sont emprisonnés. La contestation éclate. Saisissant la Justice, celle-ci soutient le Roi dans un arrêt de 1628 : le roi peut emprisonner comme il le souhaite, sans recourir à la justice. Voila pour la situation.

Les 51 années qui suivent, l’Angleterre connaitra trois guerres civiles, l’épopée de Cromwell et la décapitation du Roi  (d’Angleterre). Quand Charles II reprendra le pouvoir en 1660, la répression est rude (il est le fils de Charles I), et le parlement existe toujours.  Le dernier jour avant une énième dissolution, le parlement vote une loi, dite « habeas corpus » en 1679, dotée de sanctions en cas de non respect. Contestée, cette loi sera reprise pour être gravée dans le marbre lors de la « glorieuse révolution » de 1688. A partir de là, la monarchie reste, mais en retrait. Le parlement détient les réalités du pouvoir, et la Reine d’Angleterre devient la Reine d’Angleterre. Voyons maintenant les changements normatifs.

L’Habeas Corpus est la photo négative de la « lettre de cachet » française, qui permettait l’emprisonnement de n’importe qui, pour n’importe quel motif (d’ailleurs facultativement précisé), et pour n’importe quelle durée. Mirabeau (1749-1791) l’appelle « l’arme la plus sûre du pouvoir arbitraire ». Ces lettres seront abolies en juin 1789.

L’Habeas Corpus établit une procédure juridique afin de pouvoir déférer un individu devant les tribunaux. Il y a des formalités à respecter : tout détenu doit se voir confier, au bout de trois jours, un writ qui lui permet de se produire devant les tribunaux. En cas d’absence de ce writ, il doit être libéré. S’il est néanmoins détenu, le juge peut être destitué, ou doit payer une amende. Pour la première fois, l’individu n’est plus la « chose » du Roi, qui avait sur lui un droit discrétionnaire de vie et de mort. Certes il peut le faire, mais il doit en respecter la procédure convenue, ce qui est une limitation de son pouvoir, pour la première fois juridiquement établie. L’individu est source de Droit : celui de ne pas être arrêté arbitrairement.

La Vie, si elle n’est pas sauvée, est en tous cas respectée, reconnue par l’Etat. Elle est source de respect, et génératrice de droits individuels primaires, contre l’organisation collective. Aujourd’hui, l’Habéas Corpus est universellement reconnu, notamment par l’article IX  de la Déclaration des Droits Universels (celle de l’ONU). Maintenant que la Vie est préservée, les américains vont consacrer le principe de la Liberté.

La consécration de la Liberté : The United States Bills of Rights de 1789

Par ce texte, les libertés individuelles sont, pour la première fois, hiérarchiquement supérieures aux droits de la collectivité. La collectivité, donc l’Etat, n’a pour raison d’être que la protection de ces libertés individuelles, dans la plus fidèle interprétation de John Locke.

Les Etats Unis politique sont, à cette époque, des colons venus d’Europe. Beaucoup fuient la persécution politique et religieuse. Ils sont donc les porteurs des fruits ultimes de la philosophie individualiste qu’ils vont essayer de mettre en application, sans avoir à défricher des siècles de féodalité. La connotation religieuse de cette migration de masse fut très forte, on parle de « nouvelle Jérusalem », l’Etat européen ne serait qu’une « Babylone de péché  » pour beaucoup de puritains.

Deux camps se battaient, les fédéralistes, partisans d’un Etat fort et centralisé, et les anti-fédéralistes, qui avaient peur d’une dérive absolutiste précisément comparable à celle du déjà vieux continent (il s’agit de la même fracture politique dans le parlement européen entre « Europhile » et « Eurosceptique»). Samuel Adams (1722–1803) écrit que « Telle est la dépravation de l’humanité, que l’ambition et le désir d’un pouvoir excédant la loi sont des passions prédominantes dans le sein de la plupart des hommes ». Pour lui, tous  les pouvoirs doivent être limités.

Les colonies anglaises étaient administrées par le Roi d’Angleterre et son parlement. Mais voila, les américains n’avaient pas le droit de vote, et étaient donc représentés par des notables de Grande Bretagne. Juridiquement, ces mandats au parlement étaient dits « représentatifs », c’est-à-dire que les députés devaient agir en tant qu’Elus de la Nation, et non de leurs circonscriptions (c’est le cas de la République française aujourd’hui). Se sentant mal représentés, les américains dénonceront une fiction juridique et réclameront des élus qu’ils soient obligés de respecter ce pour quoi ils auront été élus. C’est le mandat dit « impératif » qu’ils promeuvent. Ils veulent leurs propres députés, élus par eux, et redevables devant eux.

L’instabilité est générale, dans un second temps, l’Etat du Massachusetts promulgue des Droits de l’Homme juridiquement obligeants (1776) que l’Angleterre aurait bafoués. La rhétorique indépendantiste accroit la délégitimassions juridique de l’Angleterre. « Puisque l’Angleterre a bafoué nos droits individuels qui sont inaliénable car naturels, l’Angleterre à échoué à remplir les termes du contrat social. Il est rompu, nous réclamons donc notre l’indépendance » pensent-ils.

C’est l’idée du consentement des citoyens aux lois qui est en jeu ici. Il n’était auparavant nécessaire que pour l’impôt (depuis 1215). Les Lois ne seront légitimes que si elles sont basées sur la vraie souveraineté. D’une part le Roi, bien sûr, et Dieu en dernière instance, mais d’autre part, et en concurrence, le peuple, qui lui aussi devient une source juridique de souveraineté. Retenons que cela n’aurait pas été possible sans les débats théologiques vus précédemment, alors que tous pouvoirs découlaient de Dieu. Au nom de cette dernière source donc, le pouvoir du Roi doit être contrôlé afin qu’il ne puisse la détruire ou l’ignorer. En fait, ça ne c’est pas passé au Etats Unis, ni en 1789. Le vrai Bill of Rights est anglaise, publié le lendemain de l’Habéas Corpus, en 1689.  Mais ça nous permet d’avoir une vue globale sur ce qui se transforme en « l’occident ».

C’est ainsi que vint l’idée de la sanctuarisation de Principes Supérieurs intangibles, supra-constitutionnels. On se réapproprie le concept de Droits Naturels. Les principes supérieurs ne sont pas construits par l’Etat, mais reconnus, découverts et protégés. C’est la reconnaissance par l’Etat de la liberté individuelle comme la chose ultime qu’il se doit de protéger. L’Etat n’est donc plus une fin en soit (volonté de puissance, conquête, création collective etc.), mais un moyen d’épanouissement individuel. Symboliquement, on passe des Lois Fondamentales du Royaume aux Droits de l’Homme.

Emergea donc l’idée de « déclaration des droits » (Bill of Rights), pour bien montrer qu’ils n’ont pas été institués, mais découverts. Une hiérarchie est alors établie: Déclaration des Droits / Constitution (Droits collectifs) / Loi ordinaire. En 1791, les « anti-fédéralistes » comme ils s’appellent, rédigent les X premiers amendements, à valeur supra-constitutionnelle, dans le but de limiter l’Etat, qui n’a lui qu’une valeur constitutionnelle. Ce qui s’impose à nous comme une évidence étant alors révolutionnaire. Pendant ce temps là, l’Angleterre sort de plusieurs guerres civiles, en France, c’est la rédaction de la première constitution qui est en cours, avec les troubles qui s’en suivront.

Mais une fois acceptée l’idée de déclaration des droits individuels supra-constitutionnelle, une autre question se posa alors, qui connut elle aussi deux réponses concurrentes : ces droits édictés à valeurs supra-constitutionnelle doivent ils être exhaustifs ?

S’ils ne sont pas tous énumérés, la crainte de manquer de bases juridique pour les défendre est grande. Comment défendre la santé, si le mot n’apparait pas dans le texte ? Mais à l’inverse, s’ils sont strictement énumérés, les uns après les autres, ceux qui ne le sont pas dans la liste, doivent ils êtres protégés ?

La réponse fut mixte : on les hiérarchisa. On énuméra d’abord les articles essentiels aux libertés individuelles (I, IV et VI amendements : liberté d’expression, de religion, procès équitable, limite à l’expropriation etc.), puis, dans un IX et dernier amendement (à l’époque), on protège les droits non énumérés mais susceptibles d’être découverts ultérieurement. Il est rédigé comme suit: « the enumeration in the Constitution, of certain rights, shall not be construed to deny or disparage others retained by the people ». Si on doute de l’influence de John Locke, on peut se reporter à l’article XIV de la Constitution: “Nor shall any State deprive any person of life, liberty, or property ». L’individu est, avec la Constitution des Etats Unis d’Amérique, juridiquement privilégié par apport à l’Etat, puisque en devenir. Mais le conflit n’est toujours pas complètement résolu.

Aujourd’hui encore en France, dans la hiérarchie juridique, la norme souveraine est la constitution. Elle inclut le texte des droits de l’Homme et celui du Conseil National de la Resistance. Ces deux textes renvoient à des normes individuelles supra-constitutionnelles, naturelles, mais de manière détournée, car c’est bien la constitution qui est souveraine, le collectif garde une prédominance symbolique. Aux Etats Unis au contraire, la distinction est aujourd’hui faite sans ambigüité, c’est la norme individuelle qui prime. Mais pour cela il faudra un Coup d’Etat.

La Constitution est collectiviste, comme toutes les constitutions. Il s’agit d’organiser le pouvoir collectif. Les Trois premiers articles ne font que consacrer la séparation des pouvoirs, et les quatre suivants s’attachent à des questions techniques. Ce sont les amendements, incorporés à la Constitution, qui parlent de libertés individuelles. Ils obligent l’Etat à restreindre son pouvoir pour protéger l’individu. Dans l’ordre juridique, la Cour Suprême est la plus haute juridiction (article III), mais ne lui est pas confié le pouvoir d’analyser les lois ordinaires sous le prisme des principes constitutionnels. Le peuple est souverain. C’est la Cour Suprême qui s’auto-octroiera ce rôle, non prévu constitutionnellement. Ce qu’on appelle un Coup d’Etat (judiciaire). Car pour les constituants, seul le peuple assemblé en parlement a le droit de se prononcer sur l’importance, ou non, que prennent les libertés individuelles.

L’arrêt Marbury contre Madison rendu le 24 février 1803, donne au juge le pouvoir de juger de la constitutionalité des lois. Ce texte est la pierre fondatrice de ce que l’on connait en France sous le nom de Conseil Constitutionnel. Mais à la différence de cette dernière qui se base sur une constitution (collectiviste), la Cour Suprême se charge du respect de la Bill of Rights (individualiste) et des X premiers amendements. Ce contrôle juridique, qui nous paraît aujourd’hui anodin, est en fait révolutionnaire en 1803. D’une manière péjorative, on appelle cela un « Gouvernement des Juges » : comment le peuple peut-il se dessaisir de son pouvoir  au profit de juges ? Le Peuple n’est plus souverain, il n’est plus libre, puisque soumis à des droits imprescriptibles plus importants que sa propre volonté : les libertés individuelles, contrôlées par une Cour de Justice qui devient la plus haute institution politique du pays (voir avec l’Obamacare par exemple). En France, le parlement à toujours juridiquement le droit de soumettre les libertés individuelles  à la liberté collective (on le verra ci-dessous). Aux Etats Unis, c’est interdit par la Cours Suprême, au nom la liberté individuelle et de ses multiples déclinaisons (voir la jurisprudence).

En résumé, l’Angleterre fera des Droits Individuels un principe formellement reconnu par l’Etat (le droit de ne pas être emprisonné arbitrairement). L’Amérique, elle, les placera comme principes juridiques dominants, tout en haut de la pyramide hiérarchique, obligeant l’Etat et le pouvoir du collectif (coup d’Etat judiciaire).  Mais c’est en France que les Droits Individuels vont prendre une connotation religieuse. Et c’est en cela que la France a fait la Révolution, et non une révolution….

La sacralisation de la Propriété : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 1789

Comme pour la Bill of Rights américaine, « L’Etat ne créé pas cette liberté, elle la reconnait » écrit George Jellinck. Mais contrairement à ce dernier par contre, c’est à la constitution (et donc au parlement) d’en assurer le respect, et non à une cours de justice (article XVI). En conclusion, contrairement aux Etats Unis, le pouvoir du peuple (constitution) reste supérieur au pouvoir de l’individu (Droits de l’Homme). Mais c’est sur un autre sujet que ce texte va avoir une influence transnationale.

Dotés d’un caractère doctrinal sans moyens juridiques pour en assurer son application, les droits naturels sont déclarés comme « inaliénables et imprescriptibles ». L’égalité naturelle (article I) est comprise comme universelle, quel que soit le lieu ou l’époque, ce qui provoque une véritable cassure idéologique dans la politique du XIX siècle (on se souvient du conflit entre nominalistes et réalistes, on assiste ici à un renversement de la situation, on y reviendra). L’égalité est juridique, « égalité devant la loi » et politique par le suffrage universel. Mais elle ne l’est pas pragmatiquement, puisque l’accès aux charges publiques dépend des « capacités », « vertus » et « talents » (article VI).

« La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société » (article V). Ce qui n’est pas interdit est autorisé, renversant la tradition politique qui voulait que à l’inverse, ce qui n’était pas expressément autorisé, était interdit, d’où la profusion de privilèges, franchises, et autres chartes à caractères particuliers. C’est une seconde cassure. Car dans le même sens, dans un processus de renversement de la souveraineté, alors que tout appartenait par défaut à l’Etat et à Dieu, c’est maintenant le contraire. En effet, le dernier article (XVII) déclare la propriété comme « inviolable et sacré ». Arrêtons-nous quelques instants sur ce passage, qui est révélateur des profonds changements en cours.

La liberté individuelle étant la règle et non plus l’exception aux Etats Unis, il en va de même pour la propriété, qui n’était, durant la féodalité, guère plus qu’un droit à l’usage généralement collectif, se démultipliant selon les besoins, le propriétaire ultime étant Dieu. Pendant la féodalité, sur une même parcelle, au droit de récolte pour les semailles des paysans succédait à l’automne à un droit de chasse, puis un droit de pâturage pour les troupeaux et enfin un droit de couper du bois pendant l’hiver, tous cela sur le terrain du même Seigneur qui était lui-même sujet du Roi représentant de Dieu sur terre. On parle de « propriété collective ». Ces droits étaient quelques fois individuels, souvent collectifs (un village par exemple). « La Révolution n’a pas créé la propriété, elle a inventé le propriétaire [unique]» écrit Joseph Comby. Celui-ci se verra attribuer par Pothier (éminence grise du Code Civil Napoléonien) la « jouissance », « l’usage », mais également « l’abus », même par la destruction, de la propriété (toujours en vigueur article 544 du Code civil). La Déclaration à fait de l’Homme « Dieu en son domaine », sans autre limite que sa propre volonté.

« Inaliénable et sacré ! » Il est étonnant qu’une assemblé, qui a nationalisé les biens de l’Eglise (2 novembre 1789), abolisse les vœux monastiques (13 février 1790), rende obligatoire les serments de fidélité aux ecclésiastiques (27 novembre 1790) et promulgue une Constitution civile du clergé (12 juillet 1790), crée paradoxalement une  propriété « inviolable », certes, mais plus encore : « sacrée », usant d’un vocabulaire religieux qu’ils se sont efforcés de détruire. Il s’agit du même principe que l’on a vu aux Etats Unis, de renversement de la souveraineté.

Alors que la souveraineté, et donc le sacré, était au centre de la collectivité, obligeant les individus à l’instar du contrat social de Rousseau ; dorénavant, c’est l’inverse. Ce sont les individus, à travers leurs propriétés (au sens de John Locke institué par la DDHC), sacralisée, qui oblige le collectif. « Sacré » signifie : « ce qui n’est pas ordinaire », il s’oppose au « profane », c’est « ce qui appartient aux divinités ». Philippe Garel  à un bon mot, pour lui, le Sacré est « ce qu’il reste quand tout est perdu ». Tout est dit. La base de tout, dans la nouvelle société voulue par DDHC, c’est l’individu en tant qu’entité souveraine, à travers la propriété dans la plus pure tradition physiocratique. Il ne faut pas sous estimer la puissance des mots, car aujourd’hui, on parle de « propriété intellectuelle » s’agissant des brevets pharmaceutiques par exemple. Si ce droit est « sacré » comme le dit ce texte, comment le limiter au nom, par exemple, du droit à la santé  qui lui ne l’est pas ?

Fidèle à la doctrine de John Locke, il ne s’agit, tout au long de la déclaration, que de droits négatifs à quelques exceptions près, compris comme limitation de la puissance publique (il en est de même pour le Bill of Rights et l’Habeas Corpus). On les appelle des « droits libertés », c’est une déclaration reconnaissant le caractère intrinsèquement individualiste de la communauté humaine. Ces droits ne peuvent exister que par et grâce au silence de l’Etat. L’article 2 de la DDHC précise de façon limpide que ces droits individuels ne peuvent être assujettis, et qu’il appartient à « toutes associations politiques » de les conserver. L’Etat est au service des individus (propriétaires dans l’idéologie physiocratique de l’époque). C’est ce qui amènera Karl Marx à parler de « Révolution bourgeoise ».

Dans cette logique individualiste, les corps intermédiaires (guildes des métiers par exemple) sont supprimés et dénoncés (décret d’Allarde et loi le Chapelier en 1791). Nul ne saurait se mettre entre l’individu et le collectif (article III DDHC), dans cette logique, même les syndicats de travailleurs doivent être interdits. Le rapport entre les deux est, dorénavant, au bénéfice du premier. La Révolution Française exporta cette charte, qui très vite atteint une renommée internationale de par la cohérence philosophique qui manquait à la Bill of Rights Américaine. La consécration en est l’adoption, en 1948, de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme par l’ONU.

Pourtant, dès le XIX siècle, des intellectuels s’élevèrent contre ce processus idéologique. Karl Marx, qui conteste les nouveaux droits « bourgeois », mais aussi Pierre-Joseph Proudhon qui déclare que « si la propriété est un absolu, l’Etat aussi est un absolu… ces deux absolus sont appelés à vivre en face l’un de l’autre. C’est de l’opposition de ces absolus que jaillit le mouvement politique, la vie sociale ». Hermann Locker en fait la synthèse : « le double concept de l’homme, comme individu et comme totalité, s’accomplit par la justice ». Certes, mais cette justice doit-elle être au service des individus (Cour Suprême des Etats Unis chargé du respect des X premiers amendements individualistes) ou du collectif (Conseil Constitutionnel en France chargé du respect de la Constitution collectiviste) ?

En tous cas, les conséquences de la Révolution française seront planétaires, car cette déclaration  sera la justification de l’ingérence et de la colonisation (voir les discours de Jules Ferry par exemple, et le « devoir civilisationnel »). Pour en finir avec la théorie, les réalistes absolutistes ont été battus en brèche par les nominalistes, qui leur reprochaient une fiction juridique vide de sens. Mais la Révolution française verra dans une certaine mesure le retour des réalistes par l’essentialisation de la Propriété. Cette idée ne vient pourtant pas justifier une hiérarchie divine héritière de l’Histoire, mais bien la détruire, la renverser et la contredire expressément grâce à la propriété.

En conclusion, l’Angleterre à fait la révolution des formes, les Etats Unis la révolution des Droits et la France la Révolution, la seule, celle des têtes et des esprits.

 

Dans le prochain article, nous verrons comment le Droit International s’en est trouvé transformé au XIX siècle, en pleine guerre froide. Car d’un coté, les occidentaux seront des défenseurs acharnés des Droits de l’Homme, mais de l’autre, le bloc de l’est ne pouvait rester sans rien faire…

 

HISTOIRE DES DROITS DE L’HOMME (1/4) : LES PREMICES

 

En Europe, le Moyen Age a vu la féodalité disparaitre au profit d’un pouvoir temporel et spirituel unique : la Monarchie de Droit Divin. Malgré la Renaissance, l’incarnation du pouvoir s’est continuellement renforcée, en particulier en Angleterre et en France ou il connait son apogée sous le règne de Louis XIV, « Roi Soleil ». Il en découlera une doctrine : l’absolutisme.

Cette doctrine date du XVI siècle environ. Elle est la conséquence de la distribution du pouvoir qui, incarné par Dieu, descend la pyramide hiérarchique du Roi au peuple. Quod principi placuit legis habet vigorem, « ce qui plait au prince a force de loi ! », « Car tel est notre bon plaisir » signait Louis XV. La souveraineté est incarnée par le Roi. Les habitants du royaume sont ses sujets. Si ces derniers ont des privilèges, ce n’est pas dû à leur essence génératrice de droits ou de privilèges, mais grâce à la magnanimité du roi, car tel était son bon plaisir.

Ce n’est pas aussi radical dans la pratique. La monarchie reste soumise aux Lois Fondamentales du Royaume, l’impôt ne peut être levé sans l’approbation d’un parlement (depuis 1215), et de multiples contre-pouvoirs viennent limiter la source de la souveraineté (guildes des métiers, ordres ecclésiastique, villes franches etc.). Mais dès le XVI siècle, des auteurs appellent la divine personne royale à s’affranchir de ces contre-pouvoirs. En théorie, et c’est ce qui est important de retenir, la souveraineté appartient toute entière au roi, élu de Dieu sur Terre.

On parle d’holisme, « entier », « totalité », dans lequel le groupe prime sur l’individu, groupe représenté par le Roi. Selon la « théorie des deux glaives » de l’Eglise catholique, le pouvoir spirituel est la condition d’exercice du pouvoir temporel. Les Rois, qui disposent des pouvoirs temporels, sont donc hiérarchiquement inferieurs au Pape. Ce dernier tend naturellement à la théocratie par la réunion des deux glaives. Dans cette logique, le Pape devait se différencier juridiquement des souverains européens pour assoir sa domination spirituelle. On lui a donc décerné des potestas absolutas, des « pouvoirs absolus », que le Pape pouvait théoriquement imposer aux rois.

Mais les conflits religieux et le renforcement des pouvoirs temporels a rendu cette hiérarchie si ce n’est inopérante, en tous cas fortement contestée. En l’absence de la réunion des deux glaives dans les mains d’un Empereur chrétien, les potestas absolutas ont  peu  à peu été délégués aux différents Rois pendant que le Pape voyait, à l’inverse, ses pouvoirs se réduire.  « Le Roi de France est empereur en son royaume » dit-on, réunissant les pouvoirs temporels et spirituels.

La doctrine absolutiste a rencontré des critiques. Dans le débat d’idée, le jansénisme s’opposa à l’ultramontanisme. Au niveau politique, les cités Italiennes commerçantes et les seigneuries allemandes rescapées de la féodalité s’opposèrent aux monarchies française et anglaise. Ces cités invoquent le principe de l’Etat de Droit. Pour eux, le Droit s’impose aussi au Roi. Mais si la souveraineté découle de Dieu, et que le Roi est son représentant terrestre, comment soumettre Dieu au Droit ?  C’est le courant théologique nominaliste qui le permit, à travers Guillaume d’Ockham (1285 – 1347).

Ockham refuse la réunion des glaives, en différenciant le pouvoir temporel du Roi du pouvoir spirituel du Pape. Il refuse au pape Jean XXII de se prononcer sur l’élection de l’Empereur du Saint Empire. Mais il va plus loin encore puisque, selon le courant nominaliste auquel on le rattache, les « universaux » ne sont que des constructions de langage produites par l’esprit et n’ont pas de réalité existentielle intrinsèque. Par conséquent, le Droit Divin est une construction intellectuelle positive mais ne comporte pas la doctrine d’infaillibilité. Les mots ne sont que des représentations subjectives de la réalité, des éléments de langages dépourvus d’essence. L’infaillibilité est donc un abus de droit, une « hérésie » au service d’un pouvoir par définition temporel. Cette école s’oppose au  Réalisme, qui justifie le pouvoir divin par la réalité de la Révélation.

Comme le courant nominaliste incarné par Ockham refuse au pouvoir une essence divine (donc universelle), il n’y a pas de tout, mais plus que des individus, se réunissant en collectivité par un Contrat Social. Cette atomisation du corps social (autrefois idéologiquement regroupé par le monothéisme) postule donc que la somme des parties est égale au tout. Chaque partie conditionne le tout, contrairement au holisme ou c’est bien le tout qui conditionne les parties.

Cette idée révolutionnaire conduira Luther (1483-1546) à refuser la prétention hégémonique de l’Eglise, en limitant tous pouvoirs à deux règles : « la loi de Dieu et de nature ». Il n’y a pas de hiérarchie divine entre les hommes et Dieu. Les rois, chrétiens, doivent faire régner la vertu, mais ne sont pas infaillibles. Ils n’ont plus le monopole de la souveraineté, et ne peuvent se réclamer « représentant de Dieu sur terre».

Dieu est en chaque Homme. Les Droits qui découlent de Dieu ne vont donc plus du haut vers le bas, mais sont partout et en toute circonstance, personne n’en ayant ni le privilège ni le monopole. Le but du pouvoir est de permettre le Salut individuel, et non de l’atteindre collectivement.

Un des premiers à saisir le concept d’Etat de Nature fut Thomas Hobbes (1788-1679). Comme Luther, il comprit l’Etat de Nature comme un lieu de violence perpétuelle. Mais la réponse à y apporter est la création par contrat d’un Etat qui « doit tenir en respect [les hommes] et les lier par la crainte du châtiment, tant à l’exécution de leurs conventions qu’à l’observation des lois de nature ». Pour Hobbes, l’Etat a un droit de vie et de mort sur ses sujets.

Ce qui est intéressant chez Hobbes est qu’il s’agit d’une prise de position doctrinale, car il discerne le problème de manière très claire : L’individualisme est proprement humain. Chez l’animal, « le bien commun ne diffère pas du bien privé » écrit-il. Tout est dit.

En conclusion, à l’holisme qui fait de l’Etat la source de tout Droit, l’atomisme lui substitue l’individu. Les « Droits de l’Homme » sont les droits des individus contre l’Etat. A l’inverse, Machiavel (1469 – 1527) parle de « raison d’Etat » pour justifier sa vision holistique de la société.

Maintenant que le conflit est posé, nous verrons dans l’article suivant le processus de renversement juridique de l’organisation sociale qui s’est opéré en Europe entre le XVII et le XVIII siècle, processus qui rencontrera des étapes, jusqu’à connaitre une théologisassions avec la Révolution française. Car alors que la souveraineté trouvait sa source en haut (Monarchie de Droit Divin) pour descendre vers le bas, dorénavant, c’est en bas qu’elle se construira (Propriété « sacrée »), pour remonter vers le haut.

Dès lors, on parlera « d’occident ».

LISTE DES ACTEURS DE LA GUERRE SYRIENNE

Voici deux cartes que j’ai trouvées sur http://www.syrianperspective.com

http://www.syrianperspective.com/2014/07/updated-map-of-aleppo-battle.html

http://www.syrianperspective.com/2014/06/brand-new-battle-map-of-al-maliha-in-damascus.html

Ces cartes semblent crédibles quand on croise les informations occidentales des diverses offensives couvertes. La première est une carte de la bataille d’Alep actualisée au 12 juillet. La seconde, une banlieue de Damas le 9 juin.

On peut distinguer 8 groupes armés, en trois camps distincts (quatre avec les Kurdes) :

 

NOM

DRAPEAU

POSITIONNEMENT

SOUTIENS INTERNATIONAUX

1

Armée syrienne

syrien

Loyaliste

Iran, Irak, Russie, Algérie, Venezuela

2

Hezbollah

jaune

Loyaliste

Iran

3

Armée syrienne libre

vert blanc noir

Opposition officielle

Occident

4

Al Nostra

noir calligraphié

Al Quaida

Mécènes privés du Golfe notamment

5

Front Islamique

à dominance blanche

Frères Musulmans

Turquie, Quatar

6

Etat Islamique

noir avec un rond blanc

Califat Islamique

?

7

PYD Kurde

jaune rouge vert

Groupe ethnique

Kurdistan Irakien, PKK turc

8

?

bleu

Rebel

?

 

S’agissant du Hezbollah, ils sont surtout présents en territoire urbain et à la frontière libanaise dans un double but : protection du Liban d’un part, entrainement et perfectionnement pour la guérilla urbaine dont elle a déjà une expérience significative d’autre part.

Dans le même sens, la rébellion soutenu par les occidentaux se concentre dans les milieux urbains (à Alep), alors que les islamiques semblent être plus en périphéries. La scission libéraux-urbains et conservateurs-ruraux se vérifie une fois encore.

S’agissant du PYD, il contrôle entièrement le quartier kurde d’Alep et semble rester le plus neutre possible dans cette affaire. Ils ont d’abord collaborés uniquement avec l’opposition en rejetant le régime, mais le temps venant, ils ont commencés par accepter un dialogue jusqu’à collaborer militairement dans le nord-est. Ils doivent sûrement discuter avec les deux camps, ce qui ferait de ce groupe ethnique le grand gagnant diplomatique de ce conflit (ce qui se vérifie en Irak).

On peut aussi remarquer les trois principaux acteurs du conflit, clairement délimités dans la bataille d’Alep, et d’une façon générale, l’hégémonie des brigades tenant d’un Islam politique (Al Nostra, Front Islamique et Etat islamique).

Concernant Al Nostra et Al Quaida, l’organisation semble être en crise depuis l’apparition du califat avec lequel elle est en guerre ouverte, voyant un grand nombre de ses membres rejoindre ce dernier. La branche yéménite du groupe Al Quaida a par exemple fait allégeance au calife. Concernant AQMI, elle a officiellement rejeté le Califat, ce qui ne semble pas rencontrer l’assentiment de la majorité puisqu’elle est en proie à des conflits internes sur cette question.

 

Sinon je cherche vraiment à qui appartient ce drapeau bleu…

« VOUS MANIFESTEZ POUR GAZA MAIS PAS POUR LA SYRIE ! » AU DELA DE L’INDIGNATION SELECTIVE.

L’idée selon laquelle le soutien à Gaza (en particulier et à la Palestine en général) ne relèverait pas de la raison mais de l’émotion, par essence partielle comme partiale est une réalité. Pour autant, faire un lien entre cette solidarité et le manque de soutien que rencontrent les rebelles Syriens ne va pas de soi.

 Il est vrai que d’un point de vue strictement humain, la situation Syrienne est bien plus préoccupante que le cas Gazaouite (on approche des 200 000 morts). Il est probable que la prise de conscience des dangers que traverse la Syrie n’ait pas été à la mesure des initiatives de leurs Etats respectifs (la France en particulier). Mais au delà des considérations morales, il existe une légitimité à défendre le Hamas tout en soutenant Bachar al-Assad. Une légitimité qui a une arme imparable : le Droit.

 D’abord, le droit du peuple : Gaza (Article I Charte des Nations Unies)

Lors des élections législatives de 2006, le Hamas remporta la majorité des sièges de l’assemblée de l’Organisation de Libération de la Palestine (proto-Etat Palestinien). Comme je l’ai expliqué dans un autre article (HAMAS : DE LA VIE A SURVIE), les perdants (Fatah) refusèrent ce résultat, et bloquèrent la situation, instituant de facto deux Etats en Palestine. Aujourd’hui, défendre Gaza et le Hamas, sans se prononcer sur l’idéologie politique, c’est respecter le droit du peuple à élire ses dirigeants. Quelle légitimité plus forte, au XXI siècle, que les urnes ? Ainsi, si l’on veut faire un raccourci, soutenir le Hamas, c’est soutenir le droit.

Mais bien sûr nous avons tous les élections allemandes de mars 1933 en mémoire. Toute élection est-elle légitime ? Car le Hamas a le droit de son coté, ce qui renforce sa légitimité, et donc son pouvoir. Et bien oui, toute élection est bien évidement légitime. Des pressions diplomatiques sont possibles, tout comme le renforcement sécuritaire d’Etats qui pourraient être menacés, l’accueil des émigrés politiques est également envisageable, et voilà tout. Empêcher à un peuple de s’exprimer, c’est être certain que la prochaine fois, il criera plus fort encore[1]. Voila pourquoi le Fatah laïque laissa la place au Hamas islamique qui lui-même, s’il succombe aux exigences de paix israéliennes, se verra remplacer par le Jihad Islamique. On discute avec un peuple, mais on ne l’ignore pas.

 A défaut, le droit de l’Etat : Syrie (Article II Charte des Nations Unies)

En Syrie, Bachar al-Assad a été élu  par le parti Baath au pouvoir en 2000. La légitimité de cette « élection » étant toute relative, il faut remonter aux années 1960 pour étudier la création du régime politique par son père, et sa perpétuation jusqu’à nos jours. Entre 1946 (date de la décolonisation) et 1963, il y eu 6 coups d’Etat et deux élections : pro-soviétique, puis pro occidentale, puis pro soviétique, puis pro occidentale etc. Hafez al-Assad (dernier coup d’état en 1963) n’avait pas le soutien des urnes, mais il a réussi une chose, à travers la passation de pouvoir réussie à son fils Bachar ce que peu de pays de la région accomplirent : stabilité, indépendance et paix, depuis maintenant 40 années, et ce dans un contexte géopolitique chaotique.

Cette capacité à établir la paix en Syrie, fait œuvre de légitimité de facto vis-à-vis des instances internationales. En effet, le droit s’arrête aux portes de l’histoire. Quoi qu’il en soit des turpitudes, excès et critiques légitimes que l’on peut faire vis-à-vis du régime Syrien, le moins que l’on puisse dire est qu’il a gagné sa légitimité par la force des choses[2].

Si les manifestations pro-rebelles ne sont pas aussi populaires en France, c’est bien parce que ces deux légitimités se combattent, et finissent par s’annuler. D’une part, la légitimité d’un régime qui a fait preuve de réalisme à travers l’histoire contemporaine, et d’autre part, la légitimité naturelle d’un peuple à vouloir participer à la vie politique.

Or, il se trouve que les gestes d’ouverture du régime ont été réels, dès les premiers mois, jusqu’à organiser une élection présidentielle en juin 2014. Si les pays ennemis de la Syrie avaient saisi cette opportunité pour donner à ce scrutin une légitimité internationale et par la même une chance réelle aux Syriens de ne pas douter de leur propre choix (ils auraient pu par exemple demander un délai supplémentaire, ou des garanties s’agissant du retour des émigrés), alors la transition entre un régime militaire autoritaire et la démocratie aurait été faite dans le respect du droit (exemple de la Birmanie).

C’est pourquoi nous pouvons estimer que le peuple palestinien a le droit de se faire représenter par les élus qu’ils choisit tout en soutenant une élection que seule  l’administration syrienne a le pouvoir de rendre légale. N’oublions pas que l’accord de réconciliation Fatah/Hamas prévoyait l’organisation d’élections législatives palestinienne pour décembre 2014. La « seule démocratie du Moyen Orient » ne pouvait pas l’ignorer.

 

[1] « Si on les fait taire, ce sont les pierres qui crieront » (Luc 19, 40)

[2] Jacques Chirac était présent à l’investiture de Bachar al-Assad

LE MAGHREB EN VOIE D’UKRAINISATION

Le Maghreb, c’est 90 millions d’habitants, quatre Etats (Maroc, Algérie, Tunisie, Lybie), trois régionalismes (Ligue Arabe, Union pour la Méditerranée, Union Africaine), deux grandes ethnies (Berbère, Kabyle), et une religion (Islam). A travers cet article, nous nous attarderons sur l’avenir économico-politique de la région. Pour cela, nous partons du paradigme centre/périphérie, qui estime qu’un pays économiquement dépendant d’un centre technologique ne peut entrer en confrontation politique avec ce centre. C’est le cas du Maghreb.

 Une économie périphérique dépendante du centre européen

Nous pouvons classer les économies du Maghreb selon deux catégories : le Maroc et la Tunisie, exportatrice de produits manufacturés à faible valeur ajoutée, spécialisée dans le tourisme et l’agriculture ; l’Algérie et la Lybie, financièrement dépendante de ses ressources énergétiques et de leurs exportations. Dans les deux cas, le Maghreb dépend  économiquement de l’Europe (entre 50 et 80% de son commerce selon les pays, alors que 7% de son commerce se fait avec le monde arabe, et seul 6% entre

Cette situation est, dans un premier temps, historique. Durant l’Empire Romain, l’Algérie était le grenier à blé de Rome et Essaouira (Maroc) regroupait les meilleurs menuisiers de la mare nostrum, vers qui la production était naturellement orientée. La colonisation a répété cette situation, en en faisant une chasse-gardée européenne (française surtout). Mais c’est en 1995[1] qu’est apparue une stratégie institutionnalisante globale de « régionalisme périphérique »[2] au profit de l’Union Européenne.

« Nobody can deny that the [Mediterranean] region is a major strategic priority for Europe »[3]. En plus d’un réservoir de main d’œuvre bon marché susceptible d’attirer les entreprises européennes à faibles valeurs ajoutées (les centres téléphoniques font souvent l’actualité, la construction automobile également), il s’agit aussi d’un maillon essentiel dans la politique Européenne de contrôle migratoire. La théorie est la suivante : (1) gains commerciaux dûs à un accroissement des échanges économiques ; (2) renforcement des réformes politiques au sud (stabilité, démocratie libérale…) ; (3) renforcement de la capacité de négociation de l’Union Européenne vis-à-vis des Etats Unis et de l’Asie par la création d’une zone économique plus puissante ; (4) la mise en place de garanties financières, à mêmes  de rassurer les investisseurs vis-à-vis des pays du sud. Tout le monde est gagnant. Vraiment ?

Bénéfice économique, coût politique

Le développement des échanges économiques et financiers depuis 2000 est important, particulièrement  pour le Maroc ou la Tunisie. Nombreuses sont les sources relatant l’accroissement du commerce depuis les années 2000 et la mise en œuvre des accords d’associations bilatéraux prévues par le Processus de Barcelone. Mais s’agissant des transferts technologiques, au risque de demeurer un territoire frontière en marge de l’Union Européenne, ils devront attendre.

Car ce sont les Pays d’Europe Centrale et Orientale (PECO) à qui revient  la majorité des Investissements Directes Etrangers de l’Union Européenne. Le problème est le suivant :

Le Maghreb à une spécialisation économique (textile, agriculture, industrie à faible valeur ajoutée) en concurrence directe avec les PECO, comme la Roumanie ou la Bulgarie par exemple. Or, l’argument phare des européens vis-à-vis de leurs homologues maghrébins est le transfert de technologie qui s’est vérifié dans le développement de l’Asie (Japon, puis Corée du Sud, puis Thaïlande, maintenant Indonésie et Birmanie). Mais dans notre cas, les institutions européennes ont plus avantage à effectuer un transfert technologique vers les PECO, qui sont partie intégrante de l’Europe politique et donc naturellement priorisés, que vers l’Afrique du Nord, politiquement instable, socialement explosive et culturellement différenciée[4]. Aujourd’hui, alors que chaque PECO utilise plus de 24 000 brevets étrangers, les pays du Maghreb se contentent de 233. Délocalisation oui, mais le transfert technologique essentiel au développement et à l’indépendance économique est trop risqué. En devenant l’usine de l’Europe (le Maghreb étant plus facilement contrôlable que l’Asie, et donc bénéfique pour le centre politique de l’Union Européenne),  les pays d’Afrique du nord se mettent dans une situation de dépendance politique sans possibilité d’émancipation technologique et donc d’indépendance politique à long  terme. C’est devant cette constatation pessimiste d’une vassalisation économique que l’idée d’un régionalisme sud/sud s’est développé.

Vers une ukrainisation ?

Deux Zones de Libre Echange peuvent se chevaucher (le Maroc à une zone de libre échange avec l’ALENA, l’UE et la Ligue Arabe par exemple), au contraire des Unions Douanières, par exemple. C’est pour cela que l’Ukraine a été obligée de choisir entre l’Union Européenne et la Communauté des Etats Indépendants[5].

Aujourd’hui, pas d’Union Douanière concurrente de l’Union Européenne au Maghreb. Certes. Mais  la Ligue Arabe comme  l’Union Africaine ont cette prétention, inscrite dans leurs statuts. C’est donc une construction  institutionnelle qui ne manquera pas d’être mise en place à moyen/longs terme. Mais sans même parler d’Unions Douanières, qui obligeraient le Maghreb à choisir entre plusieurs grands ensembles, la somme des actes et traités signés rend déjà incompatibles  entre eux nombre d’accords, qui coexistent pourtant.

Car le Maghreb fait partie de trois régionalismes qui ont tous la même vocation économico-politique : la Ligue Arabe,  L’Union Européenne,  et l’Union Africaine (sauf le Maroc à cause du Sahara Occidental). On peut y ajouter l’Union du Maghreb Arabe (qui comprend les quatre pays maghrébins), aujourd’hui morte sous les assauts des trois autres régionalismes concurrents. Car on ne peut appartenir à deux de ces organisations à la fois et à long terme. Aujourd’hui, le Maghreb est donc tiraillé entre trois régionalismes, chacun en recherche d’indépendance économique, sans lesquels toute prétention politique au niveau international devient ineffective .Un stratégie commune, comme le montre le tableau suivant :

Ligue Arabe Union Africaine Union Européenne
« Des négociations entre les parties concernées auront lieu afin de fixer […] les restrictions […] à imposer aux produits importés des pays non Arabes, produits concurrentiels ou de remplacement aux produits Arabes […]. Les Etats Parties décideront d’un avantage comparatif pour les produits Arabes, pour faire face aux produits non Arabes concurrentiels ». [6] Création d’une « union économique intégrale »[7] « Convaincus de la nécessité [de] la Communauté économique […] et de faire face […] aux défis de laMondialisation » ; « créer les conditions appropriées permettant au continent de jouer le rôle qui est le sien dans l’économie mondiale et dans les négociations internationales » ; « promotion de l’auto-dépendance collective, dans le cadre de l’Union » [8]. Création d’une Union Economique, doté d’une monnaie commune pour 2023[9] Le projet contient de nombreux volets, (cf note 10). L’Europe doit « accompagner » les pays méditerranéens « sur le chemin de la démocratie en proposant des initiatives fortes qui répondent aux besoins de ces pays et concrétisent la solidarité [économique] entre les deux rives de la Méditerranée ».[10] Pas d’objectifs clairement établis, les relations étant bilatérales (Europe vs pays du sud), chaque pays a un statut particulier.

 

On ne peut privilégier les exportations vers les Etats Arabes tout en ayant une zone de libre échange avec l’Union Européenne. L’Union Africaine, de son coté, ne pourra se prévaloir d’un rôle de poids dans les négociations internationales si elle est technologiquement dépendante de l’Union Européenne. Impossible également de créer une Union Douanière si les droits de douanes sont abolis entre le Maghreb et l’Europe (dans le cadre des accords d’association bilatéraux).

Cette division était claire dans les années 2000 quand Mohamed VI (Maroc) était pro-européen, Bouteflika (Algérie) pro-arabe et Kadhafi (Lybie) pro-Africain. Economiquement européen, culturellement arabe mais géographiquement africain, nous pouvons de façon tout à fait raisonnable prévoir quelques beaux conflits dans les décennies à venir. Le Maghreb saura t-il devenir une région intermédiaire favorisant le dialogue entre les trois continents, ou bien sera-t-il forcé, à l’instar de l’Ukraine, de choisir son camps ?

[1] Le Processus de Barcelone est signé en 1995 entre 15 pays européens et 12 pays méditerranéen pour une coopération multiforme mais surtout économique, et à visé politique au longs terme : l’Union pour la Méditerranée.

[2] http://region-developpement.univ-tln.fr/fr/pdf/R22/R22_sintro_Hugon.pdf p.12

[3] Institute European for the Mediterranean Yearbook 2013 p.71

[4] Fayçal YACHIR , La Méditerranée dans la révolution technologique, L’harmattan, 1992.

[5] http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-86651-lukraine-face-a-un-choix-traite-dassociation-avec-lue-ou-union-douaniere-avec-la-russie-1002291.php

[6] Accord de Facilitation des Echanges Commerciaux ; article 8. Sinon, se reporter à la Charte de la Ligue Arabe ici : http://avalon.law.yale.edu/20th_century/arableag.asp

[7] Institution créé par le traité de 1957

[8] Disponible ici : http://unpan1.un.org/intradoc/groups/public/documents/idep/unpan003043.pdf. Citacion du préambul, de l’article 3-i et 3-k

[9] http://web.archive.org/web/20060712034155/http://news.bbc.co.uk/2/hi/africa/country_profiles/3870303.stm

[10] http://archive.wikiwix.com/cache/?url=http://www.deputes-socialistes.eu/?p=5942&title=Communiqu%C3%A9%20de%20presse%20de%20la%20D%C3%A9l%C3%A9gation%20socialiste%20fran%C3%A7aise%20au%20Parlement%20europ%C3%A9en%20appelant%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20d%27un%20partenariat%20Erasmus-Euromed Le texte fondateur du Processus de Barcelone est disponible ici : http://www.eeas.europa.eu/euromed/docs/bd_en.pdf, et pour une analyse global des objectifs européen : http://www.robert-schuman.eu/fr/questions-d-europe/0105-integration-regionale-processus-de-barcelone-et-union-pour-la-mediterranee-quels-scenarios

ET SI ON VOULAIT DEFENDRE L’IRAN, QUELS ARGUMENTS ?

Je suis un drogué de la presse écrite. Mais de mémoire, je n’ai jamais vu un grand quotidien français essayer (si ce n’est de défendre) au moins de comprendre l’Iran. Tous les articles sont sans appels, stigmatisants, accusants, très souvent de la manière la plus gratuite qui soit. Je me suis donc essayé à un exercice non dénué d’intérêt: prendre les principaux points de frictions, et essayer d’y trouver des arguments allant dans le sens de l’Iran. C’est habile de ma part, car le résultat est étonnant…

Oui, l’Iran est un grand pays, un Etat-Nation historique, cohérent et fier, qui fait le pont entre deux continents. Il résista non seulement aux Ottomans, mais aussi aux Européens et à leurs épopées coloniales. Aujourd’hui plus que jamais, son rôle stabilisateur est précieux dans une région plongée dans le chaos.

Afin de faire contrepoids à l’hégémonie de nos médias nationaux, permettez-moi de reprendre dans les grandes lignes les reproches qui lui sont faits, afin de m’essayer à un début de défense : les Droits de l’Homme dans un premier temps, avant de voir que la question nucléaire est plus profonde qu’elle n’en a l’air. Enfin, nous nous attarderons sur l’accusation de terrorisme.

Les Droits de l’Homme ou le Droit des Hommes ?

Les Droits de l’Homme compris en occident sont de deux ordres : la propriété des fruits de son travail, et l’intégrité de son corps physique[1]. Victimes de leurs contextes, ils ne concernent pas le Droit à la santé, à l’éducation ou à la sécurité sociale[2]. Les textes des pays du nord sont tous semblables dans cette idée. Mais dès le XIX siècle, des critiques se firent entendre de la part des religieux bien sùr, mais aussi de Karl Marx, Jean-Jacques Rousseau ou encore Pierre-Joseph Proudhon. Tous considèrent que le progrès humain ne se fait que grâce à la collectivité et à la solidarité collective, génératrice de richesse, et donc de Droit. Sans renier le caractère universel de John Locke, ils estiment que le progrès ne saurait exister sans progrès sociaux permis par une certaine soumission de l’individu au groupe.

Les Chartes des Droits de l’homme Africain comme Arabe, le Consensus de Buenos Aires en Amérique latine, également victimes de leurs contextes[3], vont toutes dans le même sens : l’importance du groupe dans le développement : l’ascendance du Droit des Peuples sur les Droits de l’Homme. C’est une véritable rupture idéologique qui apparait [4]. On parle de seconde génération de Droits de l’Homme. D’ailleurs, en temps de guerre, ces droits collectifs limitant les libertés individuelles sont acceptés dans un souci de préservation. Même l’article 2 C de la Convention Européenne des Droits de l’Homme intitulé « Droit à la vie » permet la répression violente des émeutes et insurrections. Au nom de la stabilité, et de la paix, des droits collectifs.

Excepté sa frontière nord-est, l’Iran est encerclé de conflits asymétriques. Le chaos général qui symbolise la région que ce soit en Afghanistan et au Pakistan, mais aussi en Irak, en Syrie et dans les montagnes Kurdes, aurait balayé un Etat faible, déstructuré par une abondance de libertés individuelles. Non seulement l’Iran est resté stable, mais il a en plus gagné une indépendance stratégique. L’Iran tient, et si il tient c’est parce qu’il est soudé par un projet commun qu’il puise dans une histoire plurimillénaire. Stable, l’Iran est la dix-septième économie mondiale malgré un embargo économique draconien depuis 10 ans. En acceptant de renoncer à certaines de ses libertés individuelles, le peuple Iranien a gagné la paix, l’indépendance et une certaine prospérité qui est pourtant attaquée de toute part. Un palmarès incroyable au vu de l’histoire moderne.

Il semble que l’exemple Afghan ait montré que la stabilité et la sécurité sont plus importantes que la contestation idéologique d’un mode vestimentaire. Dans le contexte Iranien, les Droits collectifs priment sur les libertés individuelles.

La question nucléaire, un écran de fumée ?

L’histoire nucléaire de l’Iran commence en 1957, quand les Etat- Unis signent un partenariat de coopération dans le cadre du programme « Atoms for Peace». La technologie nucléaire étant le nec plus ultra de la recherche scientifique, l’ayatollah Khomein en fait la pierre angulaire de sa légitimité et un enjeu de fierté nationale.

Les déclarations publiques vis-à-vis d’Israël sont certes violentes, mais il est nécessaire de les remettre dans leur contexte. Car si il y a bien une seule chose (et peut-être la seule) qui soude politiquement tout le Moyen Orient, c’est l’animosité populaire à l’égard d’Israël, qualifié de sioniste et assimilé au racisme. Ce n’est pas de l’antisémitisme. C’est l’aboutissement idéologique du tiers-mondisme dans sa contestation de la colonisation occidentale.

Mahmoud Harmadinejad était un coutumier du fait, Tayyip Erdogan ne s’est pas trompé, et Abdel al-Sissi devra y passer s’il veut gagner sa légitimité populaire. Au Moyen-Orient, la position diplomatique vis-à-vis d’Israël fait figure de critère pour distinguer les Grands hommes d’Etat. Les dernières élections en Turquie, Tunisie, Maroc, Egypte, Palestine et Lybie en sont la preuve. Il faut distinguer un discours médiatique  « populiste » de la « realpolitik ».

L’Iran a été accusé de dissimuler ses installations nucléaires aux inspecteurs de l’Agence International de l’Energie Atomique, et plus généralement de refuser de coopérer. Le pays a un potentiel économique et scientifique incroyable, qui remettrait en cause la géographie régionale voire mondiale. Le nucléaire est à la pointe de la recherche scientifique, et un des enjeux est justement d’interdire la recherche expérimentale à l’Iran (position soutenue par la France et Israël), une certaine vassalisation technologique que le pouvoir Iranien juge inacceptable.

Mais ne nous voilons pas la face. Il y a seulement deux Etats qui ont peur d’un Iran puissant. L’Arabie Saoudite d’une part, qui pèse peut lourd en matière de moralité international, et Israël de l’autre. Les autres nations comme la France accusent l’Iran par alliance interposée. Il est donc légitime de faire la série de remarques suivante :

Israël n’a jamais signé le traité de non prolifération nucléaire. L’Iran si. Israël n’a jamais permis d’inspection sur son territoire. L’Iran, si. Comment imposer à l’Iran une politique qu’Israël balaye dédaigneusement des deux mains ? L’Iran n’a jamais déclaré vouloir posséder des armes atomiques[5], ni fait d’allusions faisant état d’une bombe nucléaire sur Israël[6]. L’Iran n’a jamais ni exterminé ni expulsé une partie de sa population. L’Iran n’a jamais mené d’attaque à l’extérieur de ses frontières[7]. L’Iran n’a aucune prétention territoriale. L’Ayatollah Khamenei a édicté une fatwa interdisant la fabrication, le stockage et l’utilisation d’armes nucléaires[8], qu’est ce que l’on peut attendre de plus de la part du chef spirituel d’un régime théocratique ?

Qui terrorise qui ?

Le soutien de l’Iran au Hezbollah est connu et assumé. Groupe militaire formé en résistance à l’invasion israélienne dans le sud Liban puis politique pour la défense de la minorité chiite au Liban (27% de la population qui comptait parmi la plus marginalisée et dépolitisée), le Hezbollah réussit à s’imposer comme un acteur crédible sur la scène politique libanaise, jusqu’à nouer des alliances avec des groupes chrétiens pour des élections nationales. Si le soutien de l’Iran dans la propagation de la « révolution islamique » est une réalité idéologique (comme l’est celle de la propagation des Droits de l’Homme depuis les Lumières), les résultats semblent maigres en 45 années d’existences. Une fois que l’on évacue le Hamas et le Hezbollah, que reste-t-il de ce soutien au Terrorisme ?

La fameuse prise d’otages à l’ambassade est bien documentée comme l’acte d’un groupe d’individus agissant de leurs propres initiatives, récupéré certes, mais pas institué par le pouvoir. L’Iran n’a jamais été à l’initiative d’un conflit ouvert depuis 1979, et ce que l’on connaît sous les noms de djihadiste, salafiste et autres al quaidisme sont sunnites, soutenus par le Golf, allié de la France. S’il y a des contacts politico-religieux entre les deux confessions, il ne saurait y avoir de coopération militaire.

Pourtant, l’argument fait encore recette, et le grand public tombe dans le piège. En matière de stigmatisation, l’Iran a montré qu’il est capable de s’allier avec des régimes politiques, des confessions et des ethnies différentes voir traditionnellement ennemies (avec les Frères Musulmans, à travers le Hamas par exemple), tout en ayant des relations conflictuelles avec des alliés qui lui seraient naturels (l’Azerbaïdjan est également chiite, mais les relations sont très tendues). En matière de fanatisme, on fait mieux.

Et au fond, n’est ce pas cette même « communauté internationale » qui, stigmatisant l’Iran, soutiendrait le terrorisme ? Israël à déclenché deux guerres au Liban (1982 et 2006) et trois à Gaza (2009, 2012, 2014). Les Etat-Unis sont allés en Somalie (1991), Irak (1991 et 2003), Afghanistan (2001), Lybie (2011) et en Syrie (2011) ou, avec la France glorieuse, déjà rassasiée des dunes malienne, s’en va traquer la bête immonde.

Alors, qui terrorise qui ?

 

HAMAS : DE LA VIE A LA SURVIE

Le HAMAS est un acronyme signifiant « zèle ». Cette organisation provient d’une scission dans la branche palestinienne des Frères Musulman. Ces derniers, faiblissant face à la force technologique Israélienne, en vinrent aux compromis. Mathématiquement, une partie importante de sa base fit scission pour créer cette organisation militaro-politique. Le HAMAS. Le Fatah « laïque », corrompus et décrédibilisé a depuis de nombreuses années déjà renoncé à ses promesses. Le Hamas « islamique » reprend la « libération de la Palestine » à son compte, en y ajoutant la force d’une foi sans faille en Dieu.  

Une monté en puissance hégémonique dans la bande de Gaza

C’est en 2004 que le Hamas participe à ses premières élections, les municipales. Mais c’est pendant les législatives de 2006 qu’il s’impose véritablement. Il obtient 74 sièges (45 pour le Fatah) sur 132. A Gaza ville, c’est 56% contre 36%. Une raclée. Du jour au lendemain, l’aide international est bloquée, les salaires ne sont plus versés, Israël se fait plus menaçant, et les occidentaux mettent en garde le futur gouvernement qui devrait, selon la Loi fondamentale du proto-Etat, être dirigé par un représentant du parti dominant : le Hamas donc. Mais la vieille garde du Fatah héritière de Yasser Arafat (mort en 2005) n’entends rien lâcher et refuse de se mettre sous ses ordres. Les conséquences sont désastreuses. Une guerre civile éclate entre les deux mouvements. Il y aura 600 morts.

Le 8 février 2007, sous l’égide de l’Arabie Saoudite, les deux parties s’entendent dans le cadre de l’Accord de la Mecque. Le premier ministre sera bien issu du Hamas, mais les quatre ministères sensibles (ministère des affaires étrangères, défense etc.) seront attribués à des indépendants. Le Hamas aura 6 ministres, et le Fatah 4. Le rue Palestinienne est en liesse, la réconciliation est actée. De leurs cotés, l’Europe se dit « prudente » et les Etats Unis sont silencieux. « Wait and see.. ». C’est Israël qui est furieux. Le gouvernement ne tiendra pas 5 mois, car les troubles recommencent. En juin 2007, dans des circonstances troubles, le Hamas prends le contrôle de la bande de gaza. Mahmoud Abbas (président de l’OLP) dissout le gouvernement d’Union et nomme un indépendant au poste de premier ministre. Cest la rupture. La Loi Fondamentale n’est plus respecté et depuis, il existe deux Etats en Palestine : la Cisjordanie pour le Fatah, et Gaza par le Hamas.

Le 27 décembre 2008 à 10h30, l’opération Plomb Durcie est lancé par Israël et s’achèvera 21 jours plus tard, la vieille de l’investiture de Barack Obama. 1300 morts palestiniens, 13 Israéliens. Depuis 2007 le blocus commercial est total. Au sud, sous la pression de la rue arabe, Moubarak ferme les yeux sur les tunnels de contrebandes. Entre 2008 et 2012, les missiles répondront aux roquettes, les menaces aux injures, et les morts aux morts.

Un destin géopolitique hors du commun. Mais une erreur…

Le Hamas est une organisation religieuse par principe, politique par goùt et nationaliste par calcul. Sa charte délimite en effet ses ambitions à un cadre strictement Palestinien. Toujours membre des frères musulmans (article 2), ils tendent la main à leurs concurrents politiques du Fatah « tant qu’ils ne font allégeance ni à l’Orient communiste ni à l’Occident croisé » (art 24 et 25), et créent un paradigme à trois cercles (article 14) : « La cause de la libération de la Palestine tient à trois cercles : le cercle palestinien, le cercle arabe et le cercle islamique ».

Diplomatiquement c’est fascinant. Avant la guerre en Syrie, le mouvement était financé et activement soutenu par le Qatar (arabe / sunnite), l’Iran (perse / shiite) et la Syrie (laïque). Ses meilleurs alliés étaient les Frères Musulman en Egypte (sunnite) et le Hezbollah au Liban (shiite). A ce titre, cette organisation était en quelques sorte la « clef de voute » du Moyen Orient, et dans une certaine mesure, un facteur d’unité.

Mais alors que le mouvement soutenait Bachar al-Assad par loyauté, ils se sont retrouvés dans une situation intenable. Car Assad (le soutient financier) est en guerre ouverte contre les Frères Musulmans (l’allié idéologique). Les Egyptiens condamnent donc le « dictateur », ce qui met le Hamas dans une situation délicate, ou il est forcé d’abandonner un de ses alliés. Mais lequel ?

Si le mouvement finit par condamner Assad (février 2012)[1], c’est parce que la victoire des Frères Musulmans en Egypte ne faisait à l’époque déjà aucun doute (Morsi remportera les élections présidentielles en juin 2012 avec 51,73% des suffrages). Avec un tel allié à ses frontières, le Hamas pensait surement pouvoir se passer des Iraniens comme des Syriens. Ils condamnant donc Bachar al-Assad. Ismaël Haniyeh a néanmoins officiellement remercié la République islamique pour son soutien politique et militaire lors de l’attaque israélienne sur la bande de Gaza en novembre 2012[2]. De même, certains ténors de l’organisation prennent leurs distances avec la position officielle[3].

Si le calcule politique semblait rationnel, l’histoire en a voulu autrement. Alors que Bachar al-Assad se renforce au pouvoir, l’Iran est sur le point de devenir un partenaire légitime des occidentaux. De son coté, Morsi est renversé par un coup d’Etat militaire dont ses premières actions vis-à-vis du Hamas auront été de détruire tous les tunnels et de la déclarer terroriste. Depuis, la bande de Gaza est asphyxiée, l’échec est total pour l’organisation. C’est sa survie qui est maintenant en jeu.

Un avenir sombre

Considéré comme terroriste par Israël, les Etats Unis et l’Union Européenne (malgré les protestations de Jacques Chirac), l’organisation est aujourd’hui dans une impasse. Dénué d’allié puissants (le Qatar se trouve lui-même dans une position diplomatique difficile), un rapprochement avec l’Iran semble peu probable, risquant de faire capoter des négociations déjà difficiles. L’Egypte leur est définitivement fermé (confirmé par la couverture du conflit en cours par la presse officielle qui soutient Israël contre le Hamas). Le Hezbollah, de son coté, à déjà fort à faire au niveau libanais. Les sources de financements se tarissent, les armes n’arrivent plus, la négociation avec le Fatah devient inévitable.

La réconciliation Hamas-Fatah est donc activement soutenue par le premier, comme voie de réhabilitation, comme par le second, trop content de voir sa légitimité s’accroitre. Mais l’assassinat des trois jeunes Israéliens a changé la donne. Israël accuse le Hamas, et en prend prétexte pour une opération militaire. Pourtant, cet enlèvement ne profite pas au Hamas pour qui, comme nous l’avons vu, l’Union avec le Fatah semblait être sa seule porte de sortie. D’ailleurs, il ne l’a pas revendiqué. Il est vrai qu’il c’est bien gardé de le condamner. Pas plus pour les roquettes tirées depuis la bande de Gaza alors qu’un gouvernement d’Union était en place. Car comme toujours, la politique embourgeoise, et après quelques années de pouvoirs, le Hamas est contesté dans la bande de Gaza par des franges radicales. On y compte la présence du Jihad Islamique bien sur, qui est lui purement militaire, du Hizb ut Tahrir, salafiste et essentiellement politique, ainsi que d’une myriade de groupuscules à la capacité de nuisance certaine. On estime que la branche armé du Hamas ne représente que la moitié des combattants à Gaza. Et il est possible, si ce n’est probable, que d’autre que le Hamas ai eu un intérêt à raviver les tensions avec Israël afin de décrédibiliser le Hamas, peut être pour mieux pendre sa place… Aujourd’hui, le Hamas conditionne la trêve à la levé du blocus à Gaza. Car si il capitule, il sera obligé d’accepter les trois points indispensables à sa réhabilitation internationale : reconnaissance de l’Etat d’Israël ; renoncement à la violence ; reconnaisse des accords d’Oslo. En faisant cela, le Hamas s’autodétruirait, pour devenir un « Fatah bis », et verrait ses militants, comme en 1987, rejoindre des organisations plus actives.

 

L’histoire se répète(ra)…

 

 

 

 

 

[1] En février 2012, Ismaël Haniyeh, premier ministre du Hamas dans la bande de Gaza, prononce à la mosquée Al-Azhar au Caire un discours rompant avec la logique de conciliation entre le régime et l’opposition syrienne initialement adoptée par le mouvement pendant plusieurs mois.

[2] Ismaël Haniyeh, dans une forme d’équilibrisme politique régional, a également remercié à cette occasion l’Égypte de Mohamed Morsi.

[3] Le 3 mars 2012, une déclaration de Mahmoud Zahar, leader du Hamas dans la bande de Gaza, appelant à la neutralité du Hamas dans le conflit syrien, vint quelque peu contredire les propos de Ismaël Haniyeh.